Pour célébrer les 80 ans du préambule de la Constitution de 1946 et ses dispositions majeures pour la démocratie sociale et économique, la Fondation Gabriel-Péri organisait, le 9 octobre dernier, un colloque sur les droits sociaux. À cette occasion, une table ronde, reprenant la séance « Actions collectives et pouvoir d’agir », accueillait juristes et politistes et sociologue autour de l’élargissement des droits des travailleurs.
Comment redonner aux salariés du pouvoir sur les décisions économiques et politiques ? Face à la financiarisation et aux réformes du droit du travail, les échanges défendent des droits collectifs pour faire du travail un espace de démocratie et d’émancipation. Un débat animé par la juriste Sabrina Alzais, en présence de Morgan Sweeney, maître de conférences en droit privé à Paris-Dauphine ; Ylias Ferkane, professeur de droit privé à l’université du Littoral-Côte-d’Opale ; Dorian Mellot, maître de conférences en droit privé à l’université de Lorraine ; Sophie Béroud, professeure de science politique à Lyon-II ; Bérénice Bauduin, maîtresse de conférences en droit privé à Paris-I Panthéon-Sorbonne, et Maxime Quijoux, sociologue et chargé de recherche au CNRS.
La liberté syndicale est reconnue par le préambule de 1946. Pourquoi faudrait-il aujourd’hui en repenser les bénéficiaires et la portée ?
Morgan Sweeney
Maître de conférences en droit privé à Paris-Dauphine
Nous avons pris très au sérieux l’invitation à imaginer des droits sociaux émancipateurs. Il ne s’agit pas de modifier le droit positif à la marge, mais de penser une liberté syndicale plus collective. Qui cette liberté doit-elle rendre libre, et pourquoi ? L’alinéa 6 du préambule la reconnaît à « tout homme ». Écrire « toute personne » ne suffirait pas.
Nous proposons trois déplacements. D’abord, de l’homme au travailleur : salariés, agents publics et indépendants. Mais qu’en est-il des demandeurs d’emploi, retraités, aidants ou étudiants ? Où s’arrête le syndicalisme et où commence la liberté d’association ? Ensuite, la symétrie entre travailleurs et employeurs : la convention n° 87 de l’Organisation internationale du travail (OIT) reconnaît leur liberté d’organisation, mais la liberté syndicale répond à une asymétrie de pouvoir. Dans l’auto-emploi, client, plateforme ou donneur d’ordres peuvent exercer ce pouvoir sans être employeurs.
Comment donner sa place au collectif sans effacer les droits individuels ?
La liberté syndicale protège le droit d’adhérer ou non à un syndicat, mais elle doit aussi garantir au syndicat la capacité de se constituer, de s’organiser et d’agir. Sans écraser les individus : démocratie interne et respect des minorités restent essentiels.
Depuis la loi Waldeck-Rousseau de 1884, le syndicalisme est associé à la défense de l’intérêt professionnel. Mais les syndicats interviennent aussi sur les retraites, le logement, la santé, les libertés publiques, la transition écologique. Une reconversion industrielle engage emploi, territoire et environnement. Plutôt que tracer des frontières artificielles, reconnaissons aux travailleurs le pouvoir de déterminer collectivement quels intérêts matériels, moraux, sociaux ou environnementaux défendre. Le syndicalisme n’est pas une offre de services. C’est une forme d’action et de contre-pouvoir. La liberté, c’est aussi décider ensemble pourquoi l’on s’organise.
« Par millions, nous allons prendre les rues » : l’appel à manifester dans toute l’Europe est lancé pour les 20, 21 et 22 novembre
Quelles formes d’action cette liberté collective devrait-elle protéger ? Continue reading « de nouvaux droits pour les salaries, des moyens pour se réapproprier les richesses spoliées par le capital »

