Défis et atouts de la pêche maritime française dans le cadre européen

La pêche reste un secteur économique important. Mais coincée entre gros armements, règles européennes, Brexit et stigmatisation écologiste, elle est en crise… Où en transition ?

par Olivier PENHOAT

À l’instar du monde agricole, dans la seconde moitié du XXe siècle la France avait réussi à bâtir un secteur de pêche artisanal rentable et diversifié en termes de pratiques, d’espèces ciblées, de zones de pêche. La flotte française a rapidement réalisé sa modernisation après-guerre, puis a pleinement bénéficié de la politique commune de la pêche au travers d’un accès privilégié à des quotas dans toute la zone économique exclusive communautaire. Les producteurs disposaient d’une relative autonomie à l’égard des entreprises de transformation, faisant vivre des territoires littoraux. Cette dynamique s’est retournée dans le courant des années 1990. La pression exercée sur la ressource par des flottilles trop nombreuses et trop puissantes a rendu inexorable une restructuration du secteur, avec la mise à la casse de nombreux navires (un tiers des navires ont disparu depuis 1995) et un renforcement progressif des mesures de régulation de l’activité et de gestion des stocks[1]. La mémoire de ces épisodes, au-delà du mouvement de l’hiver 1993-1994, est encore vive. Elle  a généré dans le secteur une crainte exacerbée de la disparition dans un contexte où les défis auxquels les activités font face sont lourds et inédits.

LA DÉSTABILISATION ÉCONOMIQUE DU MODÈLE ARTISANAL

La disparition progressive des aides communautaires en faveur des navires [2] a entraîné un vieillissement généralisé d’une flottille désormais hors d’âge, avec des outils qui atteignent en moyenne 30 ans [3]. Ces navires sont accidentogènes, les conditions de travail à leur bord sont pénibles et ils sont très dépendants des énergies fossiles, de sorte que chaque épisode de tension sur les prix du pétrole affecte directement leur rentabilité dans la mesure où le système de vente dominant, en criée, ne prend pas bien en compte les coûts de production. Le rétablissement progressif des stocks et la réduction de la flotte offrent, en dehors de ces épisodes, des conditions de rentabilité satisfaisantes, mais les retards pris dans le renouvellement de la flotte à l’issue de deux décennies de restructuration en réduisent significativement le bénéfice (coûts de maintenance et pertes liées à l’immobilisation). Les premiers touchés sont les patrons artisans indépendants de navires de 10 à 24 m, dont les capacités d’investissement individuelles sont limitées et qui n’ont pas de partenaires capitalistiques. D’autant qu’un nouveau navire coûte plusieurs millions d’euros et que l’entrée dans la filière, qui se fait par l’acquisition d’un navire d’occasion, suscite un endettement important liée à la monétisation par les cédants des antériorités de pêche associées au navire [4]. Au travers de la figure du patron artisan et des flottilles concernées, c’est le modèle type national de la pêche française qui est bousculé. Le secteur peine à recruter, à retenir ses marins et ses patrons, et son renouvellement à long terme n’est pas garanti.

UNE IMAGE TERNIE…

Une part de ces difficultés a également pour origine une image qui s’est beaucoup dégradée dans l’opinion publique : à l’image de l’aventurier téméraire et libre a succédé le sentiment que les pêcheurs dégradaient profondément l’environnement. Les débats autour de la pêche de grands fonds ont montré combien cette image n’était plus l’apanage des pêcheries ciblant ou capturant accidentellement d’emblématiques mammifères marins [5].

Les associations environnementales sont maintenant très influentes dans la définition des politiques de la pêche. Outre l’extension des aires marines protégées, elles promeuvent un agenda complet de gestion des pêches : objectifs de gestion des stocks, élimination des « subventions néfastes » et promotion d’une petite pêche côtière très loin du modèle artisanal hexagonal [6].

… MALGRÉ UNE CONSOMMATION CROISSANTE ET SOUTENUE

À ce stade, toutefois, la bataille de l’image n’a pas complètement bouleversé les pratiques de consommation des Français. Le marché national des produits de la mer est un atout important du secteur. Avec 33 kg par an et par habitant, la France est un des premiers marchés au monde. Comme celui de l’Europe, il est fortement déficitaire, à hauteur des deux tiers. Avec le Brexit, la part des importations assurée par des pays en dehors de l’espace européen (UE et AELE [7] ) deviendra majoritaire. Dans un contexte mondial de demande croissante – la demande en produits de la mer a doublé en cinquante ans – , cette demande, sur le plan national ou à l’exportation, devrait rester dynamique, sous réserve de s’adapter aux nouvelles pratiques des consommateurs. Les produits, qui bénéficient d’une image positive en raison de leur qualité alimentaire devraient jouer dans les prochaines décennies un rôle majeur dans l’équation alimentaire mondiale du fait du meilleur bilan environnemental de la protéine animale issue de la mer [8]. Pour l’Europe, et la France en particulier, l’équation, dans un contexte de Brexit, sera complexe avec la nécessité de sécuriser des apports qui ont toutes les chances d’être de plus en plus disputés.

LE RÔLE DÉCISIF DE L’EUROPE POUR L’AVENIR DU SECTEUR

La situation économique de la pêche artisanale française n’est pas insoluble. Une dynamique positive, dans les régions comme au plan national, est à l’œuvre, avec des initiatives porteuses d’espoir. Mais durant les prochains mois les yeux du secteur seront d’abord braqués sur Bruxelles, où une série de dossiers majeurs doivent être arbitrés.

 

Les enjeux pour la pêche de la sortie du Royaume-Uni de l’UE ont été abondamment soulignés : la dépendance de nos pêcheurs à ses zones de pêche et la dépendance symétrique de ses opérateurs au marché communautaire. Au-delà du degré d’ouverture des eaux britanniques et des conditions d’accès à celles-ci, les enjeux du retrait britannique quant à la gestion de la ressource ont été moins soulignés. Or, dans la mesure où la plupart des stocks chevauchent les deux zones économiques exclusives, il est tout aussi impératif de fixer un cadre commun, avec des objectifs de gestion et des instances de gouvernance s’inscrivant dans la durée. L’ampleur des questions à traiter d’ici à la fin de la période de transition, qui court jusqu’au 31 décembre 2020 et pendant laquelle les règles communautaires continuent à s’appliquer, rend un tel accord très difficile. Surtout, le secteur britannique qui a beaucoup appuyé le mouvement du « Leave » pousse en faveur d’une dérégulation, alors que pour l’UE la convergence du cadre futur avec les règles de la politique commune des pêches (PCP) est une condition de survie de celle-ci.

Dans le même temps, l’Union doit adopter son premier budget pour la période 2021-2027 et, pour ce qui concerne la pêche, celui du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Or ce débat ne s’est pas ouvert sur des perspectives rassurantes : budget global et du FEAMP en baisse; réduction des aides aux navires comme au reste de la filière, avec de nouvelles interdictions et l’élimination de certaines catégories de subventions ; nouvelles priorités maritimes… Les négociations viennent de s’ouvrir entre le Parlement et le Conseil; il serait souhaitable que le budget garantisse des moyens permettant le renouvellement de la flotte, en particulier sa transition énergétique, et conforte la mise en œuvre de la PCP (contrôles, évaluation des stocks aujourd’hui lacunaires). Le prochain FEAMP doit permettre à la filière dans son ensemble de réaliser sa transition environnementale en s’adaptant au Brexit. Les défis ne sont pas minces.

En définitive, la négociation du prochain FEAMP n’est que le prologue du débat qui va s’ouvrir rapidement sur la politique commune des pêches, dont une révision est attendue pour 2023. Il y a certainement beaucoup à faire pour améliorer les modalités de gestion en prenant davantage en compte les relations entre espèces dans une approche écosystémique. Dans un contexte de bouleversement environnemental, les dispositifs devront aussi gagner en agilité, et certains instruments qui ont montré leurs limites, comme les règles de jauge qui freinent l’adaptation de la flotte, doivent être réformés. Si l’UE confirme sa préférence libre-échangiste et maintient un tel degré d’ouverture de son marché, elle doit mettre ses opérateurs dans des conditions de concurrence équitable, et ne pas réduire unilatéralement ses instruments d’intervention propres, notamment de marché, dans un contexte international bien moins stable qu’il y a une décennie.

Source : PROGRESSISTES N°28 (revue intellectuelle et d’idées du PCF)

Olivier PENHOAT est politiste, fonctionnaire territorial

[1] Enfin, il est maintenant clair que le changement climatique et les pollutions de l’eau ont tout autant d’impacts sur les stocks que la pression de pêche. Notre avenir alimentaire, et celui de la pêche, sont également en jeu dans ces combats qui se jouent à terre. La notion de stock provient du vocabulaire de gestion de la pêche. Il s’agit de la partie exploitable de la population d’une espèce dans une zone donnée. Le stock ne comprend ni les œufs, ni les larves, ni les juvéniles n’ayant pas atteint une taille suffisante pour être capturés. Il peut y avoir plusieurs stocks pour une même espèce : si des sous-groupes d’une même espèce vivent dans des zones différentes et qu’ils n’ont pas ou peu d’échanges entre eux, on dit qu’ils appartiennent à des stocks différents. Ainsi, les langoustines de mer Celtique et les langoustines du golfe de Gascogne, qui n’ont aucun échange, sont étudiées séparément : bien que de la même espèce, on considère qu’elles appartiennent à deux stocks distincts.

https://wwz.ifremer.fr/peche/Le-role-de-lIfremer/Expertise/Diagnostics/Notions-de-base/Definitio n-d-un-stock [consulté le 2 mars 2020].

[2] Les aides à la construction ont été supprimées il y a une quinzaine d’années. Le soutien sur fonds publics à toute augmentation de la capacité de pêche des navires (jauge, puissance) comme aux équipements qui facilitent la recherche du poisson est strictement prohibé. Le fonds européen pour les affaires maritimes (FEAMP), mis en œuvre à compter de 2014, restreint encore les leviers d’intervention, notamment en ce qui concerne l’amélioration énergétique d’une flotte pourtant vieillissante et extrêmement énergivore. Le FEAMP 2014-2020 aura ainsi réussi l’exploit d’être le fonds européen qui aura le moins contribué aux objectifs climatiques de l’UE.

[3] En 2018, l’âge moyen des navires atteint 29 ans en Bretagne, selon l’Ifremer (Système d’informations halieutiques, 2019), « Région Bretagne. 2018. Activité des navires de pêche » : https://archimer.ifremer.fr/doc/00608/72054/

[4] Il s’agit là du corollaire du modèle national de gestion des licences, d’autorisations de pêche et des quotas, qui est public et collectif, et alloué sur des bases annuelles à l’instar des quotas communautaires. Pour éviter les ruptures et assurer un minimum de visibilité aux entreprises de pêche, les organisations professionnelles et les services de l’État privilégient comme critère de répartition les antériorités de pêche « attachées » au navire, c’est-à-dire les pratiques avérées, historiques, d’accès à tel ou tel stock.

[5] De la chasse à la baleine, sur laquelle Greenpeace a bâti sa renommée, à l’interdiction des filets maillants dérivants pour protéger les dauphins

[6] Plutôt que la nature capitalistique des entreprises, la définition privilégie un critère de taille (navires inférieurs à 12 m) réalisant des marées à la journée et proscrit l’utilisation des arts traînants (chaluts, dragues) au profit des arts dormants (filets, lignes, casiers et pièges…), perçus comme moins impactants pour les fonds. Cette définition est contestée par le secteur, qui pointe la pollution des eaux côtières et leur encombrement, l’intérêt de diversifier les zones de pêche, d’exploiter des quotas disponibles dans des zones plus lointaines et souligne que les besoins d’appâtement de nombreux engins dormants sont assurés par des pêches préalables au chalut.

[7] Association européenne de libre-échange. Parmi les États de cet espace économique, les approvisionnements en provenance de la Norvège et de l’Islande représentent près de 1 Md€ en 2018 (FranceAgrimer, Les Filières pêche et aquaculture en France. Chiffres-clés, avril 2019).

[8] Sébastien Abis, « Le futur alimentaire de la planète passera forcément par la mer », l’Opinion, 5 mars 2020 : https://www.lopinion.fr/edition/economie/futuralimentaire-planete-passera-forcement-mer-213186