Reprenons la main sur la pêche artisanale ! Très intéressante réunion à Pont L’Abbé le 27 avril

Belle rencontre samedi 27 avril.

L’article de Ouest France :

Pont-l’Abbé. Le PCF : « La crise de la pêche n’est pas une fatalité »

Amar Bellal, membre du comité national du PCF en charge de l’écologie, candidat aux élections européennes.
Amar Bellal, membre du comité national du PCF en charge de l’écologie, candidat aux élections européennes. | OUEST-FRANCE

Initiative réussie pour les communistes bigoudens qui ont organisé samedi après-midi une réunion sur la crise de la pêche artisanale avec Louis Guirriec de la section locale du PCF (Parti communiste français), Taran Marec, responsable des Jeunesses communistes du département, et Amar Bellal, rédacteur en chef de Progressistes, auteur du Plan climat pour la France, Empreinte 2050.

Autres invités, Pierre Mollo, biologiste et chercheur, spécialiste du plancton et des membres de deux collectifs professionnels locaux, l’Interpro de Loctudy et Demain, Saint-Gué.

« Pour le Parti communiste du Pays bigouden, la crise de la pêche artisanale n’est pas une fatalité. Il prône la modification des règles et l’élaboration d’une vision ambitieuse au niveau européen et français ». Si réchauffement et dérèglement climatiques sont indéniables et impactent la biodiversité et la ressource, les militants communistes dénoncent « le pillage des océans par des mastodontes des mers, propriété de multinationales, au détriment d’une pêche raisonnée, respectueuse de la gestion de la ressource et des habitats marins. »

Les conséquences sont dramatiques pour la pêche artisanale : destruction de navires, diminution des apports sous les criées, fermetures d’entreprises de mareyage, de constructions navales, de mécanique spécialisée et licenciements.

« Nous prônons une transparence de la répartition des quotas, enjeu majeur, qui détermine la pérennité de la pêche artisanale. On peut également craindre que les instances professionnelles représentatives actuelles ne soient devenues que de simples courroies de transmission des directives décidées en amont au niveau de la commission européenne, sans concertation ni dialogue avec la base. Pourtant le savoir-faire des pêcheurs artisans fait d’eux les plus à même d’utiliser des méthodes de pêche raisonnées à faible impact et de privilégier les poissons destinés à la consommation humaine plutôt qu’à des usages industriels. Il devient vital pour les professionnels de la filière qu’ils se réapproprient collectivement leur destin au sein d’instances démocratiquement élues »


André Chassaigne : « L’agriculture n’est pas une monnaie d’échange »

L’Humanité, Diego Chauvet Mise à jour le 29.02.24 à 18:58

André Chassaigne est candidat sur la liste conduite par Léon Deffontaines aux européennes. Le député communiste prône de longue date une réforme de la PAC, afin de sortir le monde agricole des règles du libre-échange.

 

Notre modèle agricole est en crise. La question s’impose dans le débat public et s’inscrit dans la campagne des européennes. Qu’entendez-vous porter pour améliorer la situation des travailleurs de la terre ?

Nous défendons une agriculture libérée des accords de libre-échange. Au motif de vendre des produits manufacturés, des avions, des voitures ou du numérique dans le monde entier, nous acceptons actuellement d’acheter des productions agricoles étrangères qui ne répondent pas à nos normes.

Les importations néo-zélandaises, par exemple, se font au détriment de nos productions ovines. Ce n’est pas acceptable, l’agriculture n’est pas une monnaie d’échange que l’on peut sacrifier. Nous devons la défendre et effectuer des contrôles sanitaires, environnementaux et même sociaux pour toutes nos importations. Il faut aussi développer un regard internationaliste et respecter les pays producteurs.

Notre modèle actuel pousse certains pays à faire de la monoculture, à chasser des petits paysans de leurs terres. Nous devons réfléchir à une agriculture vertueuse, qui sert tout le monde sans être prédatrice. Notre modèle agricole doit sortir des griffes de l’agro-industrie et des exploitations immenses guidées uniquement par des motifs financiers. Nous préférons des exploitations de petite taille, ou de taille moyenne, qui privilégient des productions de qualité avec une alimentation la plus proche possible du consommateur.

Après la conversion d’Emmanuel Macron aux prix planchers, que vous défendez depuis des années, le problème de la rémunération des producteurs est-il réglé ?

Il faudrait encore s’attaquer aux fondamentaux des politiques européennes ! L’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’UE interdit « de fixer de façon directe ou indirecte les prix d’achat ou de vente ». Le président de la République devrait pousser son raisonnement jusqu’au bout et remettre en cause les traités européens. Sinon, il se heurtera au droit de la concurrence qui interdit les prix plancher. Nous allons justement mener campagne dans ce sens.

Comment définir un prix rémunérateur pour les producteurs ?

La construction du prix doit tenir compte des charges de fonctionnement, c’est-à-dire de tout ce qui est nécessaire pour pouvoir produire, des investissements, mais surtout de ce que l’on peut appeler le salaire. Les Jeunes agriculteurs estiment qu’il doit être l’équivalent de deux Smic. Nous devons nous mettre d’accord sur ce que doit être la rémunération du travailleur de la terre pour fixer le prix d’achat. Il faut une intervention de l’État pour ça.

Faut-il changer la façon dont la PAC verse ses subventions ?

Nous voulons la réformer et en faire une PAAC (politique agricole et alimentaire commune). Notre objectif, c’est la souveraineté et la sécurité alimentaire : produire chez nous tout ce que l’on peut produire chez nous, en excluant les importations inutiles. Concernant la PAC, il faut arrêter de subventionner à la surface, pour aider plutôt les producteurs.

C’est-à-dire calculer les aides en fonction des actifs sur une exploitation, du nombre d’emplois, au lieu d’encourager à l’agrandissement et à la disparition d’exploitations. Ce sera aussi utile pour la transition écologique, qui exige un accompagnement financier, technique, et sur la recherche. On aura toujours besoin de produits phytosanitaires. Par contre, il faut faire évoluer l’agriculture vers de nouvelles pratiques recourant aux engrais organiques.

https://www.pcf.fr/un_pacte_d_avenir_avec_tous_les_agriculteurs_de_notre_pays_15_propositions_pour_r_pondre_la_crise_agricole

 

Contribution de la Section du PCF du Pays Bigouden au débat sur la situation de la filière pêche

L’impasse dans laquelle se trouve la filière pêche aujourd’hui est la parfaite illustration des conséquences néfastes du TCE (traité constitutionnel européen) que les Français ont largement rejeté en 2005 mais qui a néanmoins été adopté en 2008 sous le nom de Traité de Lisbonne par le parlement sous la présidence de N Sarkozy et ce contre l’avis du peuple français.

Ce traité, actuellement en vigueur, met en avant le sacro-saint principe de la concurrence libre et non faussée en vertu duquel un Etat ne peut financer un secteur d’activité économique donné. Continue reading “Contribution de la Section du PCF du Pays Bigouden au débat sur la situation de la filière pêche”

Pays Bigouden : la pêche refuse de sombrer.

Au Guilvinec, la flotte de pécheurs refuse de couler
Symbole de la pêche côtière, ce port du Finistère a vu, ces dernières semaines, de nombreux bateaux partir à la casse. Les conséquences d’un énième plan de sortie de flotte appliqué à un secteur qui peine à trouver une dynamique de long terme.

Publié le Jeudi 6 juillet 2023 dans l’Humanité Magazine, Julien Marsault

À l’approche de l’été, un pêcheur décharge sa cargaison après une virée au large des côtes bretonnes. Le geste est rapide, mécanique. Le poisson frais, appétissant. Son camarade remonte ensuite les caisses vides à l’aide d’une poulie. Ces kilos de marchandises sont ensuite vendus à quelques mètres de là, sur les étals de la poissonnerie du coin.

Bienvenue au Guilvinec, emblématique port de pêche et de plaisance de Bretagne. Aux beaux jours, nombreux sont les touristes qui viennent profiter de l’endroit. On y déguste une galette au blé noir, on s’y émerveille de la pureté de l’air marin, on y achète quelques langoustines pour l’apéro. Jusqu’à quand ?

Ces dernières semaines, les lieux sont moins fréquentés que d’habitude. Une vingtaine de navires vont finir en pièces détachées sur un chantier de déconstruction navale à Brest, dans le cadre du plan d’aide individualisé (PAI). Mis en place par le gouvernement fin 2022, celui-ci vise à soulager le secteur des conséquences négatives du Brexit, comme la perte d’activité. L’idée ? Que les pêcheurs affectés soient accompagnés pour se séparer de leurs navires vieillissants. En échange, ils seront indemnisés mais ne pourront acheter de nouveaux navires avant cinq ans. Une sorte de départ anticipé, sans possibilité d’investir à court terme.

Inquiétudes pour la jeune génération
C’est le cas du chalutier « Men Ar Groas », navire d’une vingtaine de mètres destiné à pêcher en haute mer. De la cabine de son bateau désarmé, Stéphane Cadiou y voit une manière d’améliorer son train de vie de jeune retraité. « Pour moi, c’est une opportunité, la cerise sur le gâteau. C’est un bateau qui, autrement, serait parti en Afrique pour 50 000, peut-être 80 000 euros. »

La flotte bretonne se voit encore réduite, après les plans de sortie des années 1990 et 2000 qui l’avaient déjà fortement impactée. Si la liste complète des bateaux qui vont être détruits ne doit être connue qu’à la fin de l’été, on sait déjà qu’une majeure partie concerne la Bretagne et particulièrement le Finistère. D’autres régions sont touchées, dans des contextes parfois bien différents. Dans les Hauts-de-France, par exemple, on déplore le peu de dossiers acceptés, malgré la situation précaire de certains pêcheurs.

Non pas que tous soient fortement impactés par le Brexit. « On va encore régulièrement dans les eaux britanniques, plusieurs jours, plusieurs semaines dans l’année, témoigne Gwenael Le Floch, capitaine du chalutier “Damoclès”, lui aussi concerné par le PAI. On a nos licences, ce n’est pas le souci. En 2026, on va faire face à une réduction des quotas britanniques, de l’ordre de 25 %. Et ça, ça risque de faire mal. »

La rentabilité de l’activité n’est simplement plus au rendez-vous. Avec l’augmentation du prix du fioul et les difficultés de ces dernières années (pandémie, mouvements sociaux, baisse de la consommation, etc.), toute aide financière est bonne à prendre. Mais le futur retraité est surtout inquiet pour l’avenir des plus jeunes, comme Jean- Baptiste Goulard, 40 ans.

« Le même modèle économique depuis 40 ans » 
Rencontré lui aussi sur le port du Guilvinec, le chef d’entreprise est dans une dynamique bien différente de ses aînés. Sur ses quatre chalutiers, deux partent à la casse. La moitié de ses 24 salariés vont être impactés. « Le PAI est un tremplin pour nous permettre de réinvestir, estime l’entrepreneur, qui espère pouvoir bientôt faire évoluer son activité. Aujourd’hui, il faut arrêter de travailler avec de vieux outils et se projeter vers quelque chose de nouveau. » Mais pas question d’aller vers une pêche dite artisanale, jugée pas assez rentable.

Derrière lui, son mécano, cigarette roulée à la main et tatouages aux contours incertains, termine de désosser l’un de ses engins. « Le tort de la profession a été de rester sur de l’acquis pendant trop longtemps. On est sur le même modèle économique depuis quarante ans ! » développe Jean-Baptiste Goulard. C’est-à-dire un soutien accru aux navires de taille intermédiaire (16-25 mètres) comme le sien, très gourmands en énergie, au détriment de bateaux plus petits et vertueux. La fin d’une époque ? Quoi qu’il en soit, les effets de la sortie de flotte actuelle ne se feront vraiment sentir qu’à la rentrée, période à laquelle les produits de la mer se vendent généralement le mieux.

En attendant, au Guilvinec, cette crainte de l’avenir ne s’arrête pas au métier de pêcheur. Ce jour-là, les locaux du chantier naval Hénaff sont quasiment vides. L’entreprise familiale, spécialisée dans les navires en bois, vit des mois difficiles. Les investissements dans des bateaux neufs se font rares. La propriétaire des lieux, Pauline Hénaff-Jezequellou, explique « faire face à une baisse de 30 % de (son) activité. En ce moment, on ne fait que de la petite réparation. Et encore, quand les pêcheurs y sont obligés » !

À l’hôtel de ville, on s’inquiète aussi de l’impact sur le tissu économique local. Le maire, Jean-Luc Tanneau, a peur « de passer d’une commune avec des ouvriers, des marins pêcheurs, à une ville avec des gens qui viennent de la région parisienne et ont un fort pouvoir d’achat. Il n’y a qu’à voir pendant les vacances le nombre de Porsche et de Mercedes »… L’ancien chef d’entreprise et soutien de Nicolas Sarkozy « ne souhaite pas que Le Guilvinec devienne La Baule ou Saint-Tropez. On veut rester authentiques ». La crainte d’une gentrification à marche forcée où la ville ne conserverait que l’aspect touristique et historique de la pêche.

L’ancien pêcheur et élu aux affaires maritimes Daniel Le Balch redoute de ne pouvoir aider la filière sur la durée : « Les bateaux qui viennent au port, c’est du concret. Ça fournit de l’emploi pour les forgerons, les peintres, les charpentiers. » Le maire demande, lui, « à ce que l’État soit assez vigilant pour bien accompagner les petites entreprises. À notre niveau, on les reçoit, on transmet ce qu’ils nous disent au député, au sénateur, au préfet ».

L’inquiétude du secteur s’est cristallisée lors d’une importante grève des pêcheurs, fin mars, très suivie en Bretagne mais aussi sur tout le territoire français. Des ports se retrouvent alors bloqués en signe de protestation contre le plan d’action « pour une pêche durable et résiliente » de la Commission européenne. Après avoir mis de l’huile sur le feu en s’attaquant à une prétendue interdiction du chalutage dans les aires marines protégées, le secrétaire d’État à la Mer, Hervé Berville, s’est empressé d’apporter son soutien à la filière.

Une faible représentation syndicale
Une unité de façade ? C’est l’avis du sociologue et cinéaste Fabien Clouette, qui analyse depuis des années les luttes et rapports de force au sein de la pêche bretonne. Pour lui, il faut d’abord cesser de faire croire au grand public que la filière est un secteur homogène. « Il y a une énorme diversité de bateaux et de pêcheurs. Il n’y a pas un navire qui ressemble à un autre, qui travaille de la même manière, et il n’y a pas un pêcheur idéal qui ressemble à tous les autres. »

Au Guilvinec, des armements d’une demi-douzaine de navires et de centaines de salariés comme La Scapêche, la flotte de l’enseigne Intermarché, côtoient des entreprises familiales de petite taille. Si tous sont concernés par l’actuel plan de sortie de flotte, la marge de manœuvre pour faire face à un tel choc est bien différente. Et les intérêts des uns viennent souvent se heurter à ceux des autres, et ce depuis des générations.

Lutter s’avère dès lors compliqué. Contrairement aux agriculteurs, les pêcheurs n’ont pas un répertoire d’actions très développé. La faute notamment à une faible représentation syndicale. Pour le sociologue, les acteurs de la filière peinent à se préparer aux transitions du secteur, comme la disparition de certaines espèces, mais sont plutôt dans une optique de repli sur soi. « Plus on va dans ce sens, plus on se dirige vers un mode de pensée identitaire, analyse Fabien Clouette. À partir du moment où on touche à de tels arguments, ceux qui vont réussir à les mobiliser, c’est l’extrême droite. »

Enjeux écologiques grandissants
Pas étonnant que les attaques contre Bruxelles soient récurrentes dans le milieu. Dans le port du Guilvinec, sans forcément aller jusqu’à soutenir ouvertement Marine Le Pen ou Éric Zemmour, certains pêcheurs ne cachent pas leur rancœur face aux décisions de l’Union européenne : trop d’interdictions, pas assez d’aides, une concurrence déloyale… Une posture entretenue par le gouvernement et qui n’est pas sans rappeler celle de leurs homologues britanniques. Sept ans après le vote fatidique de la sortie du Royaume-Uni, les regrets sont dans toutes les têtes.

Au Guilvinec comme ailleurs, les défis à relever semblent insurmontables. En plus des difficultés économiques, contrairement à d’autres métiers de la filière, celui de pêcheur peine à recruter. Pourquoi prendre le risque d’aller en mer, de se tuer à la tâche, alors qu’on peut toucher un salaire similaire à terre ? Comment convaincre une banque de financer une activité difficilement rentable ? Si des initiatives existent, comme l’aide à l’installation des jeunes de la région Bretagne, financée par l’UE, celles-ci ne dissipent pas les inquiétudes.

Le manque d’une réelle volonté politique au sommet de l’État apparaît comme un autre problème majeur. Les annonces contradictoires et populistes du secrétaire d’État à la Mer, Hervé Berville, sont perçues comme d’innombrables campagnes de communication sans réelle ambition. Son soutien au chalutage de fond et à la pêche industrielle plus tôt dans l’année contredit ce qu’il prônait quelques mois auparavant : la préservation de l’écosystème marin. Celui-ci a même été visé par une plainte en justice, classée sans suite, émanant de l’association de protection des océans Bloom, l’accusant de « mensonges » et d’avoir provoqué la colère des pêcheurs grévistes qui a mené à l’incendie de l’Office français de la biodiversité de Brest, fin mars.

C’est que les enjeux écologiques sont grandissants. Pour préserver la vie marine et l’activité économique, certaines organisations mettent en avant depuis longtemps la nécessité de privilégier une pêche de petite taille, vertueuse, ou encore celle de bannir les chalutiers géants néerlandais, symbole d’un capitalisme maritime exacerbé.

Chez Bloom, on craint que le modèle actuel ne se détériore encore plus. Que la concentration des licences de pêche entre les mains d’un petit nombre d’acteurs ne s’accroisse. « Il faut une répartition plus juste des quotas et une meilleure transparence, estime Laetitia Bisiaux, chargée de projet. Ensuite, nous souhaitons que l’argent du Brexit aille aux personnes qui en ont vraiment besoin. Détruire des bateaux, ce n’est pas souhaitable socialement. Et si, en plus de ça, c’est pour toujours pêcher de la même manière… »

Un avis partagé par Fabien Clouette : « On n’a pas donné et on ne donne pas les moyens aux pêcheurs de s’adapter. Pour que, le jour où on ne pourra plus chaluter, pour toutes les raisons qu’on connaît aujourd’hui, ils puissent pêcher autrement. »


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Jeudi noir pour la pêche artisanale

L’événement qui vient de se dérouler au Parlement Européen ne peut pas rester sous silence. Le 12 juillet dernier, le Parlement européen a voté l’interdiction d’une technique de pêche dévastatrice : la senne démersale. Cette technique peut ratisser une surface équivalente à Paris en un jour avec seulement 5 bateaux.
Mais au lieu de suivre la position du Parlement, le gouvernement Français soutient les industriels et remet en cause ce vote.
Beaucoup d’acteurs se sont mobilisés pour défendre ce vote et alertent sur ces pratiques. Et ça a pris de l’ampleur :
  • Une pétition signée par 55000 citoyens 
  • 143 députés mobilisés qui ont publié une tribune dans Le Monde
  • 98% des pêcheurs qui demandent l’interdiction de cette méthode
Néanmoins, le gouvernement et son ministre de la mer Hervé Berville sont du côté des 2% des pêcheurs industriels. Pour preuve, des élus témoignent qu’ils ont été contacté par Hervé Berville en personne qui les a dissuadé de se mobiliser pour protéger l’océan. Sans gêne, il se targue en public de son engagement pour l’océan alors qu’il fait tout le contraire en coulisses.
La mauvaise nouvelle : la France a continué de défendre la senne démersale dans la négociation européenne d’hier et bloque donc son interdiction.
Pendant ce temps-là, 75 navires de pêches utilisent cette méthode dans la Manche, après avoir vidé la mer du Nord. L’impact est monstrueux pour la biodiversité et l’océan, qui est notre principal puits de carbone.
Notre ministre de la mer Hervé Berville et Emmanuel Macron viennent de se rendre coupable de haute trahison pour le climat. 

Il est nécessaire de se mobiliser.

– Comment peut-on dire “ce mandat sera écologique ou ne sera pas” et faire ça ?
– Comment un ministre “de la mer” peut-il défendre sa destruction ?
– Comment osent-ils donner des leçons de sobriété et ne pas prendre les mesures les plus élémentaires pour le climat ? 
Arrêtons 2 minutes de parler du col roulé de Bruno Le Maire et mettons le gouvernement face à ses responsabilités. Sinon la puissance des lobbies continueront à bloquer l’action climatique.

Sources : Paul Munos sur linkedin


lu dans Ouest France :

L’Europe des régions ou le démantèlement de l’État-Nation ?

« Collectivité Européenne d’Alsace » , eurorégions, loi « 3D » : politique de proximité ou démantèlement de l’Etat-Nation ?

La Collectivité Européenne d’Alsace

Le 7 avril 2013 les Alsaciens furent consultés par référendum sur une réforme de leur organisation territoriale. Il s’agissait de réunir en une seule entité les deux conseils généraux du Bas Rhin (chef-lieu Strasbourg) du Haut Rhin (chef-lieu Colmar) et le conseil régional d’Alsace. La fusion n’eut pas lieu, les électeurs ayant refusé le projet. (1)

Sept ans plus tard, sans consulter les citoyens, sans publicité, on bafoue le vote populaire en imposant une réforme qui aurait sans doute été rejetée comme en 2013. Mais ce n’est pas nouveau en France : rappelez-vous le référendum de 2005 bafoué en 2008  ! (2)

A compter du 1er janvier 2021, les départements du Bas-Rhin et du Haut Rhin sont regroupés sous le nom de « Collectivité européenne d’Alsace ».

La Collectivité Européenne d’Alsace (CEA) correspond géographiquement à l’ancienne région Alsace et continue à faire partie de la région « Grand Est » . Le peuple n’a pas été consulté : nos élites dirigeantes ayant sans doute eu peur d’un nouveau refus.

La CEA aura des compétences spécifiques : elle sera chargée d’établir un schéma alsacien de coopération transfrontalière : promotion de l’allemand standard et des dialectes alsaciens, développement du tourisme et des loisirs, gestion du réseau routier public national non concédé, aide aux entreprises, développement des liaisons routières, ferroviaires, fluviales transfrontalières…

Pourquoi cette réforme ? Est-ce pour avancer dans un futur projet d’une « Europe des Régions » ? N’est-ce pas aussi une forme de “séparatisme ?”

Cette réforme du statut de l’Alsace s’inscrit en effet dans le contexte du développement des eurorégions (même si cette collectivité n’en est pas une officiellement). Une eurorégion est « une entité territoriale transfrontalière qui réunit les partenaires de deux ou plusieurs régions frontalières de différents Etats européens. Elles ont pour objectif de créer un espace cohérent, qui se développe de concert, pour faire de la frontière non plus un obstacle mais une ressource et une opportunité de développement. Pour ce faire, elle constitue un cadre à la coopération permettant de réunir les différents acteurs et de mettre en place des politiques et projets communs dans des domaines comme l’aménagement du territoire, les transports, l’économie locale, les activités culturelles, l’environnement, etc. toujours selon les spécificités de chaque frontières.» (3) Dans l’UE, les eurorégions sont constituées en général sous la forme juridique du groupement européen de coopération territorial (GECT) qui est une personnalité juridique composée d’États membres, de collectivités régionales ou locales, d’autres organismes de droit public, ou d’associations.

Au-delà des nobles intentions de développement de la coopération entre régions de l’UE, il convient de s’interroger sur l’instrumentalisation possible de ces dispositifs par les classes dirigeantes européennes en vue d’en finir enfin avec le cadre régulateur des Etats-Nations.

Fantasmes de souverainistes à tendance complotiste ? Voici pourtant ce qu’en disent Serge Federbusch, essayiste, (passé du PS à l’UMP…), et Yves de Kerdrel, (dirigeant de la presse Dassault, notamment de Valeurs Actuelles, rédacteur du Code de gouvernance du Medef), dans le Figaro du 12 /11/14 : « Les socialistes ont mal traduit le néolibéralisme en vogue depuis bientôt quarante ans dans le monde. Ils ont à peine dévêtu l’État mais ont rajouté couche sur couche à l’habit des autres collectivités au prétexte de déconcentration (…) La construction européenne et la mondialisation rendent en effet superflus, en France au moins deux des échelons suivants : communes, intercommunalités, départements, régions, État national et Union. Si un « cost killer » impitoyable s’emparait du pouvoir en Europe, il est probable qu’il supprimerait, pour la France, la strate départementale mais aussi la strate étatique qui entrave désormais les politiques communes plus qu’elle ne les relaie. Naturellement les traditions nationales répugnent à cette disparition. Les élus n’ont pas envie de se faire hara-kiri  »(4)

Dans un document intitulé « Besoin d’aire », édité en 2012, le MEDEF propose d’« oser le fédéralisme » afin de transformer l’UE en « Etats-Unis d’Europe .» (5)

La création de la « Communauté Européenne d’Alsace » est donc emblématique de cette volonté d’affaiblissement du caractère indivisible de la Nation définie par notre Constitution. La dimension « eurorégionale » de cet événement renforce la dépendance de notre pays au cadre de l’Union Européenne.

Cette politique de différenciation territoriale, est complètement assumée par les pouvoirs politiques depuis une quarantaine d’années et renforcée par les lois de décentralisations .

 

De la décentralisation à la différenciation

Et si l’Etat lui-même encourageait une forme d’autonomisme pour nos collectivités territoriales ?

Depuis 1982 une politique active de décentralisation des compétences de l’Etat a été engagée puis accélérée récemment sous François Hollande et Emmanuel Macron. Elle aboutit à des transferts de ressources et de compétences au profit des collectivités territoriales (communes, métropoles, départements, régions).

L’acte 1 de la décentralisation a eu lieu en 1982 (loi Deferre). Cette loi supprime la tutelle administrative exercée a priori par le préfet sur les collectivités territoriales, transfère le pouvoir exécutif départemental du préfet au président du Conseil Général et promeut la région en collectivité territoriale de plein exercice.

L’acte 2 se déroule en 2003 (gouvernement Raffarin) par la promulgation de la loi « relative à l’organisation décentralisée de la République française ». L’autonomie financière des collectivités territoriales est instituée. Il est instauré un référendum décisionnel local et un droit de pétition. De nouvelles compétences sont transférées aux régions (gestion du personnel non enseignant des lycées, formation professionnelle, organisation des transports ferroviaires régionaux).

En 2015, sous la présidence Hollande l’acte 3 se réalise par la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République). La loi renforce les pouvoirs des régions en transférant certaines compétences exercées par les départements (transports interurbains et scolaires, gestion des ports départementaux, gestion des déchets) et en accroissant leurs compétences propres concernant le développement économique et l’aménagement du territoire, elle renforce aussi celles des métropoles (Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille-Provence…). L’intercommunalité est encouragée. Tout cela se réalise au détriment des niveaux départemental et  communal.

Les régions sont redécoupées en 2015, sans concertation avec la population ou avec les élus, et passent de 22 à 13 en France métropolitaine. Ce redécoupage n’est pas sans liens avec la question des eurorégions puisque l’un des buts affirmés de cette réforme est de pouvoir rivaliser en compétitivité avec d’autres grandes régions européennes.

Actuellement, le gouvernement promeut la loi « 3D » (décentralisation, différenciation et déconcentration) qui va bientôt se transformer en loi « 4D » (aux trois items précédents il faudra rajouter la décomplexification).

« La déconcentration, parallèle au mouvement de décentralisation, consiste à transférer au sein même de l’État des responsabilités de l’administration centrale vers les services déconcentrés, dirigés par les représentants de l’État au niveau territorial (préfets, recteurs académiques, etc.. La différenciation territoriale consiste à attribuer par la loi des compétences spécifiques à une collectivité territoriale ou la capacité des collectivités territoriales à exercer de manière différente une même compétence. » (6)

La loi organisera de nouveaux transferts de compétence (la transition écologique, les transports, le logement, la cohésion sociale et la santé) sans annonce d’engagements financiers précis.(7)

Si la nécessité d’organiser certains domaines de gestion politique au plus près du terrain peut s’envisager raisonnablement, il est permis de redouter la mise en place d’une « France à deux vitesses ». Le flou autour des moyens financiers affectés à ces futurs transferts de compétence nous fait craindre le développement de certaines régions et de métropoles riches au détriment des territoires moins bien dotés qui n’auront pas les moyens de lutter contre leur appauvrissement économique et social.

Il nous semble pertinent de souligner que sous les louables intentions de vouloir rapprocher la décision politique des réalités locales pourrait se cacher une autre volonté. Certains territoires « gagnants » de la mondialisation pourraient bien vouloir s’affranchir de leur solidarité naturelle dans le cadre national avec les territoires « perdants ». Ne perdons pas de vue que de telles tentations sont apparues dans d’autres pays (volonté sécessionniste de la Flandre vis-à-vis de la Belgique, de la Catalogne vis-à-vis de l’Espagne et de l’Italie du Nord par rapport à l’Italie du Sud).

Il n’est pas sûr que notre pays soit encore longtemps à l’abri de ce genre de tentations, bien dans l’esprit de nos « élites mondialisées ».

 

Fiers d’être « jacobin » !

Les libéraux et une partie de la gauche dénoncent souvent le caractère très centralisé de l’organisation de la Nation française. Ce « jacobinisme » serait responsable de bien des lourdeurs de la machine administrative française, éloignée des réalités de terrains. De plus, cette centralisation serait synonyme de négation des différences sociales, culturelles et linguistiques de nos territoires. Il faudrait donc « dégraisser le Mammouth étatiste » en valorisant l’échelon local (surtout l’échelon régional et celui des grandes métropoles ).

Il est bien sûr nécessaire d’adapter les lois et règlements aux situations locales et de favoriser la participation de la population aux décisions concernant leur cadre de vie le plus proche. Mais cela ne saurait se faire au détriment de la cohésion nationale. Nous pensons que l’unité des principes de la loi républicaine sur tout le territoire est le meilleur garant de l’égalité de traitement de tous les citoyens de ce pays. Les chantres de la proximité ne sont pourtant pas gênés par la contradiction existant entre leur discours et leur volonté de réduire les compétences des départements et des communes au profit de la région et des métropoles. De fait, ils visent surtout à vouloir diluer la souveraineté nationale dans une future souveraineté européenne conforme aux exigences du capitalisme apatride.

Plus que jamais, la République une « indivisible, laïque, démocratique et sociale » nous paraît être le meilleur cadre possible pour des politiques efficaces de résistance aux assauts du capitalisme financiarisé et mondialisé.

Sources :

(1) https://www.lemonde.fr/politique/article/2013/04/07/echec-du-referendum-alsacien-de-fusion-des-collectivites_3155558_823448.html

(2) Le 29 mai 2005, le peuple français rejetait par référendum le projet de traité constitutionnel européen. Le vote des Français fut bafoué en 2008 par l’adoption du traité de Lisbonne par les deux chambres réunies en congrès à Versailles. https://reporterre.net/Le-traite-de-Lisbonne-est-une-trahison-de-la-democratie

(3) http://www.espaces-transfrontaliers.org/ressources/territoires/euroregions/

(4) : cité par https://www.initiative-communiste.fr/articles/luttes/euro-regions-reforme-territoriale-supprimer-france-aveux-figaro-but-de-classe-capitaliste/

(5) http://besoindaire.com/pdf.html

(6) https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2020-01/L19193_DP_loi-3D_web.pdf

(7) https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/decentralisation-transferts-de-competences-jacqueline-gourault-detaille-la-loi

https://www.alsace.eu/la-collectivite/

* http://canempechepasnicolas.over-blog.com/2021/01/a-propos-de-la-ceation-des-collectivites-europennes-dont-macron-et-son-clan-inventent-la-premiere-en-alsace-par-jean-levyen-alsace.h

https://www.youtube.com/watch?v=UiCxtnlOqnl&t=660s

 

Article publié par : https://ms21.over-blog.com/2021/03/loi-3d.html