Contribution de la Section du PCF du Pays Bigouden au débat sur la situation de la filière pêche

L’impasse dans laquelle se trouve la filière pêche aujourd’hui est la parfaite illustration des conséquences néfastes du TCE (traité constitutionnel européen) que les Français ont largement rejeté en 2005 mais qui a néanmoins été adopté en 2008 sous le nom de Traité de Lisbonne par le parlement sous la présidence de N Sarkozy et ce contre l’avis du peuple français.

Ce traité, actuellement en vigueur, met en avant le sacro-saint principe de la concurrence libre et non faussée en vertu duquel un Etat ne peut financer un secteur d’activité économique donné. Continue reading “Contribution de la Section du PCF du Pays Bigouden au débat sur la situation de la filière pêche”

L’exode forcé des Arméniens du Haut-Karabakh. Violence de l’indifférence

L’offensive éclair menée par Bakou le 19 septembre a forcé les autorités la république autoproclamée à la capitulation. Depuis, la population autochtone de cette région du Caucase ne cesse d’affluer à la frontière arménienne. C’est l’exil forcé pour les Arméniens du Haut-Karabakh.
COMMUNIQUE DE PRESSE DU PCF
Arménie : « Nous en sommes venus au temps où l’humanité ne peut plus vivre avec, dans sa cave, le cadavre d’un peuple assassiné » (Jaurès)
L’Astrakh est en train de disparaître sous nos yeux. Les autorités de la République ont annoncé la dissolution des institutions au 1er janvier 2024. Des dizaines de milliers d’Arméniens ont déjà fui leur territoire pour rejoindre, dans des conditions humanitaires effroyables, la République d’Arménie. C’est une véritable épuration ethnique qui est en cours, sans susciter aucune réaction internationale concrète.

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Pays Bigouden : la pêche refuse de sombrer.

Au Guilvinec, la flotte de pécheurs refuse de couler
Symbole de la pêche côtière, ce port du Finistère a vu, ces dernières semaines, de nombreux bateaux partir à la casse. Les conséquences d’un énième plan de sortie de flotte appliqué à un secteur qui peine à trouver une dynamique de long terme.

Publié le Jeudi 6 juillet 2023 dans l’Humanité Magazine, Julien Marsault

À l’approche de l’été, un pêcheur décharge sa cargaison après une virée au large des côtes bretonnes. Le geste est rapide, mécanique. Le poisson frais, appétissant. Son camarade remonte ensuite les caisses vides à l’aide d’une poulie. Ces kilos de marchandises sont ensuite vendus à quelques mètres de là, sur les étals de la poissonnerie du coin.

Bienvenue au Guilvinec, emblématique port de pêche et de plaisance de Bretagne. Aux beaux jours, nombreux sont les touristes qui viennent profiter de l’endroit. On y déguste une galette au blé noir, on s’y émerveille de la pureté de l’air marin, on y achète quelques langoustines pour l’apéro. Jusqu’à quand ?

Ces dernières semaines, les lieux sont moins fréquentés que d’habitude. Une vingtaine de navires vont finir en pièces détachées sur un chantier de déconstruction navale à Brest, dans le cadre du plan d’aide individualisé (PAI). Mis en place par le gouvernement fin 2022, celui-ci vise à soulager le secteur des conséquences négatives du Brexit, comme la perte d’activité. L’idée ? Que les pêcheurs affectés soient accompagnés pour se séparer de leurs navires vieillissants. En échange, ils seront indemnisés mais ne pourront acheter de nouveaux navires avant cinq ans. Une sorte de départ anticipé, sans possibilité d’investir à court terme.

Inquiétudes pour la jeune génération
C’est le cas du chalutier « Men Ar Groas », navire d’une vingtaine de mètres destiné à pêcher en haute mer. De la cabine de son bateau désarmé, Stéphane Cadiou y voit une manière d’améliorer son train de vie de jeune retraité. « Pour moi, c’est une opportunité, la cerise sur le gâteau. C’est un bateau qui, autrement, serait parti en Afrique pour 50 000, peut-être 80 000 euros. »

La flotte bretonne se voit encore réduite, après les plans de sortie des années 1990 et 2000 qui l’avaient déjà fortement impactée. Si la liste complète des bateaux qui vont être détruits ne doit être connue qu’à la fin de l’été, on sait déjà qu’une majeure partie concerne la Bretagne et particulièrement le Finistère. D’autres régions sont touchées, dans des contextes parfois bien différents. Dans les Hauts-de-France, par exemple, on déplore le peu de dossiers acceptés, malgré la situation précaire de certains pêcheurs.

Non pas que tous soient fortement impactés par le Brexit. « On va encore régulièrement dans les eaux britanniques, plusieurs jours, plusieurs semaines dans l’année, témoigne Gwenael Le Floch, capitaine du chalutier “Damoclès”, lui aussi concerné par le PAI. On a nos licences, ce n’est pas le souci. En 2026, on va faire face à une réduction des quotas britanniques, de l’ordre de 25 %. Et ça, ça risque de faire mal. »

La rentabilité de l’activité n’est simplement plus au rendez-vous. Avec l’augmentation du prix du fioul et les difficultés de ces dernières années (pandémie, mouvements sociaux, baisse de la consommation, etc.), toute aide financière est bonne à prendre. Mais le futur retraité est surtout inquiet pour l’avenir des plus jeunes, comme Jean- Baptiste Goulard, 40 ans.

« Le même modèle économique depuis 40 ans » 
Rencontré lui aussi sur le port du Guilvinec, le chef d’entreprise est dans une dynamique bien différente de ses aînés. Sur ses quatre chalutiers, deux partent à la casse. La moitié de ses 24 salariés vont être impactés. « Le PAI est un tremplin pour nous permettre de réinvestir, estime l’entrepreneur, qui espère pouvoir bientôt faire évoluer son activité. Aujourd’hui, il faut arrêter de travailler avec de vieux outils et se projeter vers quelque chose de nouveau. » Mais pas question d’aller vers une pêche dite artisanale, jugée pas assez rentable.

Derrière lui, son mécano, cigarette roulée à la main et tatouages aux contours incertains, termine de désosser l’un de ses engins. « Le tort de la profession a été de rester sur de l’acquis pendant trop longtemps. On est sur le même modèle économique depuis quarante ans ! » développe Jean-Baptiste Goulard. C’est-à-dire un soutien accru aux navires de taille intermédiaire (16-25 mètres) comme le sien, très gourmands en énergie, au détriment de bateaux plus petits et vertueux. La fin d’une époque ? Quoi qu’il en soit, les effets de la sortie de flotte actuelle ne se feront vraiment sentir qu’à la rentrée, période à laquelle les produits de la mer se vendent généralement le mieux.

En attendant, au Guilvinec, cette crainte de l’avenir ne s’arrête pas au métier de pêcheur. Ce jour-là, les locaux du chantier naval Hénaff sont quasiment vides. L’entreprise familiale, spécialisée dans les navires en bois, vit des mois difficiles. Les investissements dans des bateaux neufs se font rares. La propriétaire des lieux, Pauline Hénaff-Jezequellou, explique « faire face à une baisse de 30 % de (son) activité. En ce moment, on ne fait que de la petite réparation. Et encore, quand les pêcheurs y sont obligés » !

À l’hôtel de ville, on s’inquiète aussi de l’impact sur le tissu économique local. Le maire, Jean-Luc Tanneau, a peur « de passer d’une commune avec des ouvriers, des marins pêcheurs, à une ville avec des gens qui viennent de la région parisienne et ont un fort pouvoir d’achat. Il n’y a qu’à voir pendant les vacances le nombre de Porsche et de Mercedes »… L’ancien chef d’entreprise et soutien de Nicolas Sarkozy « ne souhaite pas que Le Guilvinec devienne La Baule ou Saint-Tropez. On veut rester authentiques ». La crainte d’une gentrification à marche forcée où la ville ne conserverait que l’aspect touristique et historique de la pêche.

L’ancien pêcheur et élu aux affaires maritimes Daniel Le Balch redoute de ne pouvoir aider la filière sur la durée : « Les bateaux qui viennent au port, c’est du concret. Ça fournit de l’emploi pour les forgerons, les peintres, les charpentiers. » Le maire demande, lui, « à ce que l’État soit assez vigilant pour bien accompagner les petites entreprises. À notre niveau, on les reçoit, on transmet ce qu’ils nous disent au député, au sénateur, au préfet ».

L’inquiétude du secteur s’est cristallisée lors d’une importante grève des pêcheurs, fin mars, très suivie en Bretagne mais aussi sur tout le territoire français. Des ports se retrouvent alors bloqués en signe de protestation contre le plan d’action « pour une pêche durable et résiliente » de la Commission européenne. Après avoir mis de l’huile sur le feu en s’attaquant à une prétendue interdiction du chalutage dans les aires marines protégées, le secrétaire d’État à la Mer, Hervé Berville, s’est empressé d’apporter son soutien à la filière.

Une faible représentation syndicale
Une unité de façade ? C’est l’avis du sociologue et cinéaste Fabien Clouette, qui analyse depuis des années les luttes et rapports de force au sein de la pêche bretonne. Pour lui, il faut d’abord cesser de faire croire au grand public que la filière est un secteur homogène. « Il y a une énorme diversité de bateaux et de pêcheurs. Il n’y a pas un navire qui ressemble à un autre, qui travaille de la même manière, et il n’y a pas un pêcheur idéal qui ressemble à tous les autres. »

Au Guilvinec, des armements d’une demi-douzaine de navires et de centaines de salariés comme La Scapêche, la flotte de l’enseigne Intermarché, côtoient des entreprises familiales de petite taille. Si tous sont concernés par l’actuel plan de sortie de flotte, la marge de manœuvre pour faire face à un tel choc est bien différente. Et les intérêts des uns viennent souvent se heurter à ceux des autres, et ce depuis des générations.

Lutter s’avère dès lors compliqué. Contrairement aux agriculteurs, les pêcheurs n’ont pas un répertoire d’actions très développé. La faute notamment à une faible représentation syndicale. Pour le sociologue, les acteurs de la filière peinent à se préparer aux transitions du secteur, comme la disparition de certaines espèces, mais sont plutôt dans une optique de repli sur soi. « Plus on va dans ce sens, plus on se dirige vers un mode de pensée identitaire, analyse Fabien Clouette. À partir du moment où on touche à de tels arguments, ceux qui vont réussir à les mobiliser, c’est l’extrême droite. »

Enjeux écologiques grandissants
Pas étonnant que les attaques contre Bruxelles soient récurrentes dans le milieu. Dans le port du Guilvinec, sans forcément aller jusqu’à soutenir ouvertement Marine Le Pen ou Éric Zemmour, certains pêcheurs ne cachent pas leur rancœur face aux décisions de l’Union européenne : trop d’interdictions, pas assez d’aides, une concurrence déloyale… Une posture entretenue par le gouvernement et qui n’est pas sans rappeler celle de leurs homologues britanniques. Sept ans après le vote fatidique de la sortie du Royaume-Uni, les regrets sont dans toutes les têtes.

Au Guilvinec comme ailleurs, les défis à relever semblent insurmontables. En plus des difficultés économiques, contrairement à d’autres métiers de la filière, celui de pêcheur peine à recruter. Pourquoi prendre le risque d’aller en mer, de se tuer à la tâche, alors qu’on peut toucher un salaire similaire à terre ? Comment convaincre une banque de financer une activité difficilement rentable ? Si des initiatives existent, comme l’aide à l’installation des jeunes de la région Bretagne, financée par l’UE, celles-ci ne dissipent pas les inquiétudes.

Le manque d’une réelle volonté politique au sommet de l’État apparaît comme un autre problème majeur. Les annonces contradictoires et populistes du secrétaire d’État à la Mer, Hervé Berville, sont perçues comme d’innombrables campagnes de communication sans réelle ambition. Son soutien au chalutage de fond et à la pêche industrielle plus tôt dans l’année contredit ce qu’il prônait quelques mois auparavant : la préservation de l’écosystème marin. Celui-ci a même été visé par une plainte en justice, classée sans suite, émanant de l’association de protection des océans Bloom, l’accusant de « mensonges » et d’avoir provoqué la colère des pêcheurs grévistes qui a mené à l’incendie de l’Office français de la biodiversité de Brest, fin mars.

C’est que les enjeux écologiques sont grandissants. Pour préserver la vie marine et l’activité économique, certaines organisations mettent en avant depuis longtemps la nécessité de privilégier une pêche de petite taille, vertueuse, ou encore celle de bannir les chalutiers géants néerlandais, symbole d’un capitalisme maritime exacerbé.

Chez Bloom, on craint que le modèle actuel ne se détériore encore plus. Que la concentration des licences de pêche entre les mains d’un petit nombre d’acteurs ne s’accroisse. « Il faut une répartition plus juste des quotas et une meilleure transparence, estime Laetitia Bisiaux, chargée de projet. Ensuite, nous souhaitons que l’argent du Brexit aille aux personnes qui en ont vraiment besoin. Détruire des bateaux, ce n’est pas souhaitable socialement. Et si, en plus de ça, c’est pour toujours pêcher de la même manière… »

Un avis partagé par Fabien Clouette : « On n’a pas donné et on ne donne pas les moyens aux pêcheurs de s’adapter. Pour que, le jour où on ne pourra plus chaluter, pour toutes les raisons qu’on connaît aujourd’hui, ils puissent pêcher autrement. »


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L’Europe des régions ou le démantèlement de l’État-Nation ?

« Collectivité Européenne d’Alsace » , eurorégions, loi « 3D » : politique de proximité ou démantèlement de l’Etat-Nation ?

La Collectivité Européenne d’Alsace

Le 7 avril 2013 les Alsaciens furent consultés par référendum sur une réforme de leur organisation territoriale. Il s’agissait de réunir en une seule entité les deux conseils généraux du Bas Rhin (chef-lieu Strasbourg) du Haut Rhin (chef-lieu Colmar) et le conseil régional d’Alsace. La fusion n’eut pas lieu, les électeurs ayant refusé le projet. (1)

Sept ans plus tard, sans consulter les citoyens, sans publicité, on bafoue le vote populaire en imposant une réforme qui aurait sans doute été rejetée comme en 2013. Mais ce n’est pas nouveau en France : rappelez-vous le référendum de 2005 bafoué en 2008  ! (2)

A compter du 1er janvier 2021, les départements du Bas-Rhin et du Haut Rhin sont regroupés sous le nom de « Collectivité européenne d’Alsace ».

La Collectivité Européenne d’Alsace (CEA) correspond géographiquement à l’ancienne région Alsace et continue à faire partie de la région « Grand Est » . Le peuple n’a pas été consulté : nos élites dirigeantes ayant sans doute eu peur d’un nouveau refus.

La CEA aura des compétences spécifiques : elle sera chargée d’établir un schéma alsacien de coopération transfrontalière : promotion de l’allemand standard et des dialectes alsaciens, développement du tourisme et des loisirs, gestion du réseau routier public national non concédé, aide aux entreprises, développement des liaisons routières, ferroviaires, fluviales transfrontalières…

Pourquoi cette réforme ? Est-ce pour avancer dans un futur projet d’une « Europe des Régions » ? N’est-ce pas aussi une forme de “séparatisme ?”

Cette réforme du statut de l’Alsace s’inscrit en effet dans le contexte du développement des eurorégions (même si cette collectivité n’en est pas une officiellement). Une eurorégion est « une entité territoriale transfrontalière qui réunit les partenaires de deux ou plusieurs régions frontalières de différents Etats européens. Elles ont pour objectif de créer un espace cohérent, qui se développe de concert, pour faire de la frontière non plus un obstacle mais une ressource et une opportunité de développement. Pour ce faire, elle constitue un cadre à la coopération permettant de réunir les différents acteurs et de mettre en place des politiques et projets communs dans des domaines comme l’aménagement du territoire, les transports, l’économie locale, les activités culturelles, l’environnement, etc. toujours selon les spécificités de chaque frontières.» (3) Dans l’UE, les eurorégions sont constituées en général sous la forme juridique du groupement européen de coopération territorial (GECT) qui est une personnalité juridique composée d’États membres, de collectivités régionales ou locales, d’autres organismes de droit public, ou d’associations.

Au-delà des nobles intentions de développement de la coopération entre régions de l’UE, il convient de s’interroger sur l’instrumentalisation possible de ces dispositifs par les classes dirigeantes européennes en vue d’en finir enfin avec le cadre régulateur des Etats-Nations.

Fantasmes de souverainistes à tendance complotiste ? Voici pourtant ce qu’en disent Serge Federbusch, essayiste, (passé du PS à l’UMP…), et Yves de Kerdrel, (dirigeant de la presse Dassault, notamment de Valeurs Actuelles, rédacteur du Code de gouvernance du Medef), dans le Figaro du 12 /11/14 : « Les socialistes ont mal traduit le néolibéralisme en vogue depuis bientôt quarante ans dans le monde. Ils ont à peine dévêtu l’État mais ont rajouté couche sur couche à l’habit des autres collectivités au prétexte de déconcentration (…) La construction européenne et la mondialisation rendent en effet superflus, en France au moins deux des échelons suivants : communes, intercommunalités, départements, régions, État national et Union. Si un « cost killer » impitoyable s’emparait du pouvoir en Europe, il est probable qu’il supprimerait, pour la France, la strate départementale mais aussi la strate étatique qui entrave désormais les politiques communes plus qu’elle ne les relaie. Naturellement les traditions nationales répugnent à cette disparition. Les élus n’ont pas envie de se faire hara-kiri  »(4)

Dans un document intitulé « Besoin d’aire », édité en 2012, le MEDEF propose d’« oser le fédéralisme » afin de transformer l’UE en « Etats-Unis d’Europe .» (5)

La création de la « Communauté Européenne d’Alsace » est donc emblématique de cette volonté d’affaiblissement du caractère indivisible de la Nation définie par notre Constitution. La dimension « eurorégionale » de cet événement renforce la dépendance de notre pays au cadre de l’Union Européenne.

Cette politique de différenciation territoriale, est complètement assumée par les pouvoirs politiques depuis une quarantaine d’années et renforcée par les lois de décentralisations .

 

De la décentralisation à la différenciation

Et si l’Etat lui-même encourageait une forme d’autonomisme pour nos collectivités territoriales ?

Depuis 1982 une politique active de décentralisation des compétences de l’Etat a été engagée puis accélérée récemment sous François Hollande et Emmanuel Macron. Elle aboutit à des transferts de ressources et de compétences au profit des collectivités territoriales (communes, métropoles, départements, régions).

L’acte 1 de la décentralisation a eu lieu en 1982 (loi Deferre). Cette loi supprime la tutelle administrative exercée a priori par le préfet sur les collectivités territoriales, transfère le pouvoir exécutif départemental du préfet au président du Conseil Général et promeut la région en collectivité territoriale de plein exercice.

L’acte 2 se déroule en 2003 (gouvernement Raffarin) par la promulgation de la loi « relative à l’organisation décentralisée de la République française ». L’autonomie financière des collectivités territoriales est instituée. Il est instauré un référendum décisionnel local et un droit de pétition. De nouvelles compétences sont transférées aux régions (gestion du personnel non enseignant des lycées, formation professionnelle, organisation des transports ferroviaires régionaux).

En 2015, sous la présidence Hollande l’acte 3 se réalise par la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République). La loi renforce les pouvoirs des régions en transférant certaines compétences exercées par les départements (transports interurbains et scolaires, gestion des ports départementaux, gestion des déchets) et en accroissant leurs compétences propres concernant le développement économique et l’aménagement du territoire, elle renforce aussi celles des métropoles (Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille-Provence…). L’intercommunalité est encouragée. Tout cela se réalise au détriment des niveaux départemental et  communal.

Les régions sont redécoupées en 2015, sans concertation avec la population ou avec les élus, et passent de 22 à 13 en France métropolitaine. Ce redécoupage n’est pas sans liens avec la question des eurorégions puisque l’un des buts affirmés de cette réforme est de pouvoir rivaliser en compétitivité avec d’autres grandes régions européennes.

Actuellement, le gouvernement promeut la loi « 3D » (décentralisation, différenciation et déconcentration) qui va bientôt se transformer en loi « 4D » (aux trois items précédents il faudra rajouter la décomplexification).

« La déconcentration, parallèle au mouvement de décentralisation, consiste à transférer au sein même de l’État des responsabilités de l’administration centrale vers les services déconcentrés, dirigés par les représentants de l’État au niveau territorial (préfets, recteurs académiques, etc.. La différenciation territoriale consiste à attribuer par la loi des compétences spécifiques à une collectivité territoriale ou la capacité des collectivités territoriales à exercer de manière différente une même compétence. » (6)

La loi organisera de nouveaux transferts de compétence (la transition écologique, les transports, le logement, la cohésion sociale et la santé) sans annonce d’engagements financiers précis.(7)

Si la nécessité d’organiser certains domaines de gestion politique au plus près du terrain peut s’envisager raisonnablement, il est permis de redouter la mise en place d’une « France à deux vitesses ». Le flou autour des moyens financiers affectés à ces futurs transferts de compétence nous fait craindre le développement de certaines régions et de métropoles riches au détriment des territoires moins bien dotés qui n’auront pas les moyens de lutter contre leur appauvrissement économique et social.

Il nous semble pertinent de souligner que sous les louables intentions de vouloir rapprocher la décision politique des réalités locales pourrait se cacher une autre volonté. Certains territoires « gagnants » de la mondialisation pourraient bien vouloir s’affranchir de leur solidarité naturelle dans le cadre national avec les territoires « perdants ». Ne perdons pas de vue que de telles tentations sont apparues dans d’autres pays (volonté sécessionniste de la Flandre vis-à-vis de la Belgique, de la Catalogne vis-à-vis de l’Espagne et de l’Italie du Nord par rapport à l’Italie du Sud).

Il n’est pas sûr que notre pays soit encore longtemps à l’abri de ce genre de tentations, bien dans l’esprit de nos « élites mondialisées ».

 

Fiers d’être « jacobin » !

Les libéraux et une partie de la gauche dénoncent souvent le caractère très centralisé de l’organisation de la Nation française. Ce « jacobinisme » serait responsable de bien des lourdeurs de la machine administrative française, éloignée des réalités de terrains. De plus, cette centralisation serait synonyme de négation des différences sociales, culturelles et linguistiques de nos territoires. Il faudrait donc « dégraisser le Mammouth étatiste » en valorisant l’échelon local (surtout l’échelon régional et celui des grandes métropoles ).

Il est bien sûr nécessaire d’adapter les lois et règlements aux situations locales et de favoriser la participation de la population aux décisions concernant leur cadre de vie le plus proche. Mais cela ne saurait se faire au détriment de la cohésion nationale. Nous pensons que l’unité des principes de la loi républicaine sur tout le territoire est le meilleur garant de l’égalité de traitement de tous les citoyens de ce pays. Les chantres de la proximité ne sont pourtant pas gênés par la contradiction existant entre leur discours et leur volonté de réduire les compétences des départements et des communes au profit de la région et des métropoles. De fait, ils visent surtout à vouloir diluer la souveraineté nationale dans une future souveraineté européenne conforme aux exigences du capitalisme apatride.

Plus que jamais, la République une « indivisible, laïque, démocratique et sociale » nous paraît être le meilleur cadre possible pour des politiques efficaces de résistance aux assauts du capitalisme financiarisé et mondialisé.

Sources :

(1) https://www.lemonde.fr/politique/article/2013/04/07/echec-du-referendum-alsacien-de-fusion-des-collectivites_3155558_823448.html

(2) Le 29 mai 2005, le peuple français rejetait par référendum le projet de traité constitutionnel européen. Le vote des Français fut bafoué en 2008 par l’adoption du traité de Lisbonne par les deux chambres réunies en congrès à Versailles. https://reporterre.net/Le-traite-de-Lisbonne-est-une-trahison-de-la-democratie

(3) http://www.espaces-transfrontaliers.org/ressources/territoires/euroregions/

(4) : cité par https://www.initiative-communiste.fr/articles/luttes/euro-regions-reforme-territoriale-supprimer-france-aveux-figaro-but-de-classe-capitaliste/

(5) http://besoindaire.com/pdf.html

(6) https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2020-01/L19193_DP_loi-3D_web.pdf

(7) https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/decentralisation-transferts-de-competences-jacqueline-gourault-detaille-la-loi

https://www.alsace.eu/la-collectivite/

* http://canempechepasnicolas.over-blog.com/2021/01/a-propos-de-la-ceation-des-collectivites-europennes-dont-macron-et-son-clan-inventent-la-premiere-en-alsace-par-jean-levyen-alsace.h

https://www.youtube.com/watch?v=UiCxtnlOqnl&t=660s

 

Article publié par : https://ms21.over-blog.com/2021/03/loi-3d.html

Défis et atouts de la pêche maritime française dans le cadre européen

Défis et atouts de la pêche maritime française dans le cadre européen

La pêche reste un secteur économique important. Mais coincée entre gros armements, règles européennes, Brexit et stigmatisation écologiste, elle est en crise… Où en transition ?

par Olivier PENHOAT

À l’instar du monde agricole, dans la seconde moitié du XXe siècle la France avait réussi à bâtir un secteur de pêche artisanal rentable et diversifié en termes de pratiques, d’espèces ciblées, de zones de pêche. La flotte française a rapidement réalisé sa modernisation après-guerre, puis a pleinement bénéficié de la politique commune de la pêche au travers d’un accès privilégié à des quotas dans toute la zone économique exclusive communautaire. Les producteurs disposaient d’une relative autonomie à l’égard des entreprises de transformation, faisant vivre des territoires littoraux. Cette dynamique s’est retournée dans le courant des années 1990. La pression exercée sur la ressource par des flottilles trop nombreuses et trop puissantes a rendu inexorable une restructuration du secteur, avec la mise à la casse de nombreux navires (un tiers des navires ont disparu depuis 1995) et un renforcement progressif des mesures de régulation de l’activité et de gestion des stocks[1]. La mémoire de ces épisodes, au-delà du mouvement de l’hiver 1993-1994, est encore vive. Elle  a généré dans le secteur une crainte exacerbée de la disparition dans un contexte où les défis auxquels les activités font face sont lourds et inédits.

LA DÉSTABILISATION ÉCONOMIQUE DU MODÈLE ARTISANAL

La disparition progressive des aides communautaires en faveur des navires [2] a entraîné un vieillissement généralisé d’une flottille désormais hors d’âge, avec des outils qui atteignent en moyenne 30 ans [3]. Ces navires sont accidentogènes, les conditions de travail à leur bord sont pénibles et ils sont très dépendants des énergies fossiles, de sorte que chaque épisode de tension sur les prix du pétrole affecte directement leur rentabilité dans la mesure où le système de vente dominant, en criée, ne prend pas bien en compte les coûts de production. Le rétablissement progressif des stocks et la réduction de la flotte offrent, en dehors de ces épisodes, des conditions de rentabilité satisfaisantes, mais les retards pris dans le renouvellement de la flotte à l’issue de deux décennies de restructuration en réduisent significativement le bénéfice (coûts de maintenance et pertes liées à l’immobilisation). Les premiers touchés sont les patrons artisans indépendants de navires de 10 à 24 m, dont les capacités d’investissement individuelles sont limitées et qui n’ont pas de partenaires capitalistiques. D’autant qu’un nouveau navire coûte plusieurs millions d’euros et que l’entrée dans la filière, qui se fait par l’acquisition d’un navire d’occasion, suscite un endettement important liée à la monétisation par les cédants des antériorités de pêche associées au navire [4]. Au travers de la figure du patron artisan et des flottilles concernées, c’est le modèle type national de la pêche française qui est bousculé. Le secteur peine à recruter, à retenir ses marins et ses patrons, et son renouvellement à long terme n’est pas garanti.

UNE IMAGE TERNIE…

Une part de ces difficultés a également pour origine une image qui s’est beaucoup dégradée dans l’opinion publique : à l’image de l’aventurier téméraire et libre a succédé le sentiment que les pêcheurs dégradaient profondément l’environnement. Les débats autour de la pêche de grands fonds ont montré combien cette image n’était plus l’apanage des pêcheries ciblant ou capturant accidentellement d’emblématiques mammifères marins [5].

Les associations environnementales sont maintenant très influentes dans la définition des politiques de la pêche. Outre l’extension des aires marines protégées, elles promeuvent un agenda complet de gestion des pêches : objectifs de gestion des stocks, élimination des « subventions néfastes » et promotion d’une petite pêche côtière très loin du modèle artisanal hexagonal [6].

… MALGRÉ UNE CONSOMMATION CROISSANTE ET SOUTENUE

À ce stade, toutefois, la bataille de l’image n’a pas complètement bouleversé les pratiques de consommation des Français. Le marché national des produits de la mer est un atout important du secteur. Avec 33 kg par an et par habitant, la France est un des premiers marchés au monde. Comme celui de l’Europe, il est fortement déficitaire, à hauteur des deux tiers. Avec le Brexit, la part des importations assurée par des pays en dehors de l’espace européen (UE et AELE [7] ) deviendra majoritaire. Dans un contexte mondial de demande croissante – la demande en produits de la mer a doublé en cinquante ans – , cette demande, sur le plan national ou à l’exportation, devrait rester dynamique, sous réserve de s’adapter aux nouvelles pratiques des consommateurs. Les produits, qui bénéficient d’une image positive en raison de leur qualité alimentaire devraient jouer dans les prochaines décennies un rôle majeur dans l’équation alimentaire mondiale du fait du meilleur bilan environnemental de la protéine animale issue de la mer [8]. Pour l’Europe, et la France en particulier, l’équation, dans un contexte de Brexit, sera complexe avec la nécessité de sécuriser des apports qui ont toutes les chances d’être de plus en plus disputés.

LE RÔLE DÉCISIF DE L’EUROPE POUR L’AVENIR DU SECTEUR

La situation économique de la pêche artisanale française n’est pas insoluble. Une dynamique positive, dans les régions comme au plan national, est à l’œuvre, avec des initiatives porteuses d’espoir. Mais durant les prochains mois les yeux du secteur seront d’abord braqués sur Bruxelles, où une série de dossiers majeurs doivent être arbitrés.

 

Les enjeux pour la pêche de la sortie du Royaume-Uni de l’UE ont été abondamment soulignés : la dépendance de nos pêcheurs à ses zones de pêche et la dépendance symétrique de ses opérateurs au marché communautaire. Au-delà du degré d’ouverture des eaux britanniques et des conditions d’accès à celles-ci, les enjeux du retrait britannique quant à la gestion de la ressource ont été moins soulignés. Or, dans la mesure où la plupart des stocks chevauchent les deux zones économiques exclusives, il est tout aussi impératif de fixer un cadre commun, avec des objectifs de gestion et des instances de gouvernance s’inscrivant dans la durée. L’ampleur des questions à traiter d’ici à la fin de la période de transition, qui court jusqu’au 31 décembre 2020 et pendant laquelle les règles communautaires continuent à s’appliquer, rend un tel accord très difficile. Surtout, le secteur britannique qui a beaucoup appuyé le mouvement du « Leave » pousse en faveur d’une dérégulation, alors que pour l’UE la convergence du cadre futur avec les règles de la politique commune des pêches (PCP) est une condition de survie de celle-ci.

Dans le même temps, l’Union doit adopter son premier budget pour la période 2021-2027 et, pour ce qui concerne la pêche, celui du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Or ce débat ne s’est pas ouvert sur des perspectives rassurantes : budget global et du FEAMP en baisse; réduction des aides aux navires comme au reste de la filière, avec de nouvelles interdictions et l’élimination de certaines catégories de subventions ; nouvelles priorités maritimes… Les négociations viennent de s’ouvrir entre le Parlement et le Conseil; il serait souhaitable que le budget garantisse des moyens permettant le renouvellement de la flotte, en particulier sa transition énergétique, et conforte la mise en œuvre de la PCP (contrôles, évaluation des stocks aujourd’hui lacunaires). Le prochain FEAMP doit permettre à la filière dans son ensemble de réaliser sa transition environnementale en s’adaptant au Brexit. Les défis ne sont pas minces.

En définitive, la négociation du prochain FEAMP n’est que le prologue du débat qui va s’ouvrir rapidement sur la politique commune des pêches, dont une révision est attendue pour 2023. Il y a certainement beaucoup à faire pour améliorer les modalités de gestion en prenant davantage en compte les relations entre espèces dans une approche écosystémique. Dans un contexte de bouleversement environnemental, les dispositifs devront aussi gagner en agilité, et certains instruments qui ont montré leurs limites, comme les règles de jauge qui freinent l’adaptation de la flotte, doivent être réformés. Si l’UE confirme sa préférence libre-échangiste et maintient un tel degré d’ouverture de son marché, elle doit mettre ses opérateurs dans des conditions de concurrence équitable, et ne pas réduire unilatéralement ses instruments d’intervention propres, notamment de marché, dans un contexte international bien moins stable qu’il y a une décennie.

Source : PROGRESSISTES N°28 (revue intellectuelle et d’idées du PCF)

Olivier PENHOAT est politiste, fonctionnaire territorial

[1] Enfin, il est maintenant clair que le changement climatique et les pollutions de l’eau ont tout autant d’impacts sur les stocks que la pression de pêche. Notre avenir alimentaire, et celui de la pêche, sont également en jeu dans ces combats qui se jouent à terre. La notion de stock provient du vocabulaire de gestion de la pêche. Il s’agit de la partie exploitable de la population d’une espèce dans une zone donnée. Le stock ne comprend ni les œufs, ni les larves, ni les juvéniles n’ayant pas atteint une taille suffisante pour être capturés. Il peut y avoir plusieurs stocks pour une même espèce : si des sous-groupes d’une même espèce vivent dans des zones différentes et qu’ils n’ont pas ou peu d’échanges entre eux, on dit qu’ils appartiennent à des stocks différents. Ainsi, les langoustines de mer Celtique et les langoustines du golfe de Gascogne, qui n’ont aucun échange, sont étudiées séparément : bien que de la même espèce, on considère qu’elles appartiennent à deux stocks distincts.

https://wwz.ifremer.fr/peche/Le-role-de-lIfremer/Expertise/Diagnostics/Notions-de-base/Definitio n-d-un-stock [consulté le 2 mars 2020].

[2] Les aides à la construction ont été supprimées il y a une quinzaine d’années. Le soutien sur fonds publics à toute augmentation de la capacité de pêche des navires (jauge, puissance) comme aux équipements qui facilitent la recherche du poisson est strictement prohibé. Le fonds européen pour les affaires maritimes (FEAMP), mis en œuvre à compter de 2014, restreint encore les leviers d’intervention, notamment en ce qui concerne l’amélioration énergétique d’une flotte pourtant vieillissante et extrêmement énergivore. Le FEAMP 2014-2020 aura ainsi réussi l’exploit d’être le fonds européen qui aura le moins contribué aux objectifs climatiques de l’UE.

[3] En 2018, l’âge moyen des navires atteint 29 ans en Bretagne, selon l’Ifremer (Système d’informations halieutiques, 2019), « Région Bretagne. 2018. Activité des navires de pêche » : https://archimer.ifremer.fr/doc/00608/72054/

[4] Il s’agit là du corollaire du modèle national de gestion des licences, d’autorisations de pêche et des quotas, qui est public et collectif, et alloué sur des bases annuelles à l’instar des quotas communautaires. Pour éviter les ruptures et assurer un minimum de visibilité aux entreprises de pêche, les organisations professionnelles et les services de l’État privilégient comme critère de répartition les antériorités de pêche « attachées » au navire, c’est-à-dire les pratiques avérées, historiques, d’accès à tel ou tel stock.

[5] De la chasse à la baleine, sur laquelle Greenpeace a bâti sa renommée, à l’interdiction des filets maillants dérivants pour protéger les dauphins

[6] Plutôt que la nature capitalistique des entreprises, la définition privilégie un critère de taille (navires inférieurs à 12 m) réalisant des marées à la journée et proscrit l’utilisation des arts traînants (chaluts, dragues) au profit des arts dormants (filets, lignes, casiers et pièges…), perçus comme moins impactants pour les fonds. Cette définition est contestée par le secteur, qui pointe la pollution des eaux côtières et leur encombrement, l’intérêt de diversifier les zones de pêche, d’exploiter des quotas disponibles dans des zones plus lointaines et souligne que les besoins d’appâtement de nombreux engins dormants sont assurés par des pêches préalables au chalut.

[7] Association européenne de libre-échange. Parmi les États de cet espace économique, les approvisionnements en provenance de la Norvège et de l’Islande représentent près de 1 Md€ en 2018 (FranceAgrimer, Les Filières pêche et aquaculture en France. Chiffres-clés, avril 2019).

[8] Sébastien Abis, « Le futur alimentaire de la planète passera forcément par la mer », l’Opinion, 5 mars 2020 : https://www.lopinion.fr/edition/economie/futuralimentaire-planete-passera-forcement-mer-213186

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