Fraude fiscale, Évasion fiscale : 10 propositions

Refuser l’austérité infinie

Le drame que traverse la France, endeuillée de désormais plus de 100 000 morts, n’est pas tombé sur les épaules du pays comme une goutte de pluie sur le nez du passant. Il est le fruit d’une politique méthodique de dépeçage de la santé publique, menée sous les auspices d’une austérité renforcée depuis la crise de 2008. Des dizaines de milliers d’emplois dans la santé publique et 69 000 lits ont ainsi été supprimés en quinze ans pour complaire aux règles budgétaires imposées. Des contraintes budgétaires fixées notamment par « l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie » qui s’acharne, pour le compte de l’État, à raboter les besoins en matière de santé, avec les conséquences désastreuses que l’on connaît.

Les enjeux de santé concernent tous les prochains scrutins. L’échelon régional est en effet celui qui coordonne les politiques de santé en fonction des moyens alloués par l’État. Pousser l’exigence d’un investissement public à hauteur des immenses besoins dans le secteur sanitaire nécessite donc d’autres choix budgétaires.

Or le gouvernement vient de formuler les siens dans un document envoyé à la Commission européenne appelé « Programme de stabilité de la France » jusqu’à l’année 2027. Cette date ne doit rien au hasard : elle correspond à l’année censée clore le prochain mandat présidentiel. Ces quelques lignes nous dévoilent donc un avant-gout du projet du candidat-président, largement partagé, du reste, par les candidats de droite et d’extrême droite.

Ce programme de stabilité fixe l’objectif de ramener, en six ans, la France sous la barre des fameux 3% de déficits instaurés par le Traité de Maastricht. Pourtant, il y a à peine un an, le président conspuait les critères maastrichtiens – « débats d’un autre siècle » – précisant que « nous avons besoin de plus d’expansionnisme, de plus d’investissements ». On apprend, désormais que des cercles d’économistes plancheraient sur une révision desdits critères dans la perspective de la présidence française de l’Union au premier semestre 2022, en pleine campagne présidentielle.

A quoi joue donc M. Macron en soufflant ainsi le chaud et le froid ? Tout cela sent la manœuvre électorale à plein nez car il est peu probable que le pouvoir se dédise auprès des autorités européennes. Il répète, du reste, par la voix du ministre de l’Économie, qu’il n’y aura aucun retour sur les baisses d’impôts concédées aux plus riches et aux entreprises, quand bien même ce rabotage de la fiscalité n’a produit aucun des effets escomptés en termes de croissance et d’emploi, aggravant de surcroit les inégalités. Ajoutons que ce programme de stabilité interdit toute relance par la dépense publique, et prévoit en conséquence sur les six prochaines années une croissance extrêmement faible qui creusera à son tour les déficits.

Pour la majorité actuelle, il ne reste qu’une solution : raboter à nouveau les crédits publics pour atteindre ses objectifs qui, au regard des déficits cumulés à cause de la pandémie, ne le seront qu’au prix d’une purge sociale sans précédent : retraites, santé, assurance chômage, sécurité sociale, démantèlement de l’État seront au menu d’un prochain quinquennat vorace si M. Macron venait à l’emporter. Pire, le gouvernement entend, dans sa missive, constitutionaliser « une norme » de dépense publique, de manière à rendre irréversibles les politiques d’austérité !

Alors que les Etats-Unis viennent de lancer un programme de relance colossal par l’investissement public, chez nous, les mandataires du capital font preuve d’un fondamentalisme ultralibéral qui risque de plonger le pays dans une nouvelle décennie d’horreur sociale. Les mobilisations contre la destruction de l’assurance chômage, les traces laissées par les mobilisations des Gilets jaunes et pour la défense des retraites, peuvent être les ferments d’une unité propre à déjouer ce scénario et contribuer à l’ouverture d’une perspective politique progressiste.

L’éditorial de L’Humanité Dimanche du 22 avril 2021 – par Patrick Le Hyaric.

Une dangereuse ubérisation des états

L’actualité de la crise sanitaire est dominée par l’apparition de nouveaux variants du Covid-19 impliquant des mutations qui risquent de compromettre l’efficacité des vaccins. Mais une autre mutation, non moins importante, semble en gestation dans le cadre de cette crise.

En effet, d’importants indices semblent annoncer de sérieux changements dans la composition – et la direction – du système capitaliste mondial. D’un côté, des faillites, menaces de faillites et/ou pertes gigantesques et en cascade de grosses entreprises, souvent centenaires, et ce, dans des secteurs très variés. La Société générale, Commerzbank, Deutsche Bank, Santander, pour le secteur financier; Exxon, British Petroleum, Chevron, Shell, Total, pour l’énergie; Lufthansa, Airbus, British Airways, Boeing, SNCB, pour le transport ; Thyssenkrupp, Renault, Rolls-Royce Holdings Inc., Fiat Chrysler, Siemens, Danone, Adidas… pour l’industrie.

De l’autre côté, une poignée d’entreprises phares du nouveau capitalisme de plateforme, les Gafam (Google, Amazon, Microsoft et autres Tesla, SpaceX..) engrangent des bénéfices gigantesques. Mêmes performances dans l’industrie de l’armement (General Dynamics, Raytheon, Northrop Grumman, Dassault, Lockheed Martin…) et les grands de Big Pharma (Pfizer, Glaxo-SmithKline, Moderna, Johnson & Johnson et BioNTech). Et ce, dans un processus de clair rapprochement entre ces « gagnants ».

Serions-nous devant la formation d’un nouveau complexe militaro-pharmaco-numérique voué à gérer la mondialisation du XXI^e siècle ?

Ces listes des « perdants » et « gagnants » ne sont ni exhaustives ni représentatives de situations similaires. La situation calamiteuse des banques Santander (Espagne) et Commerzbank (Allemagne) est différente, par exemple, de celle de la Deutsche Bank et de la Société générale, qui viennent d’être sorties du « rouge » par Merkel et Macron. Indice intéressant dans le domaine financier et dans la même direction de cette chronique : Christine Lagarde (FMI) et Janet Yellen, secrétaire du Trésor américain, commencent à s’inquiéter sérieusement de l’avenir de leur monnaie avec les succès du bitcoin, de la libra (Facebook), blockchain EOS (Google).

Pour ce qui est du secteur pharmaceutique, les ententes avec les plateformes du Web font florès, Google en tête. Ce dernier a conclu des contrats avec GlaxoSmithKline, Sanofi et Novartis pour le traitement de diverses maladies, en cherchant à associer la technologie numérique et la recherche médicale. Amazon n’est pas en reste ; après avoir obtenu une licence pour avoir le droit de commercialiser des produits pharmaceutiques aux États-Unis, il a acheté, pour un peu moins d’un milliard de dollars, la société PillPack, spécialisée dans la commercialisation et le conditionnement des médicaments, opération qui a affecté les cotations des entreprises pharmaceutiques américaines. Des conversations avec Sandoz et Novartis laissent penser que Bezos compte investir également le domaine de la production pharmaceutique et ne pas se limiter au marché américain. En janvier 2020, Amazon Technologies Inc. a déposé une demande de marque au sein de l’Union européenne sous le nom d’Amazon Pharmacy. De son côté, le groupe Dassault, par ailleurs fabricant de l’avion de chasse Rafale, est devenu, via sa marque Biovia, le numéro un mondial dans la recherche sur les comportements biologiques et la thérapeutique intégrée. Mais là où les rapprochements sont les plus édifiants, c’est dans le secteur de la défense. Ils étaient déjà perceptibles lorsque, en 2013, Amazon, moyennant un contrat de plus de 600 millions de dollars américains, devenait le principal fournisseur de services de cloud Computing (système informatique d’archivage et de gestion de données en externe) pour la CIA et 16 autres agences de la « communauté du renseignement ». Puis, en octobre 2019, le Pentagone a attribué à Microsoft un contrat de 10 milliards de dollars pour dix ans, visant la création d’un cloud global, incluant la totalité des branches des forces armées, pour gérer la documentation sur la recherche de nouvelles technologies associées à l’essor de l’intelligence artificielle. Jeff Bezos (Amazon) conteste la décision, arguant qu’elle a été dictée par Trump pour favoriser Microsoft. A leur tour, Apple et Facebook se disputent le contrôle des données des utilisateurs d’iPhone. Signes des luttes au sein de l’oligopole…

De son côté, la CIA, voyant plus large et plus loin, concluait, en novembre 2020, un contrat pour les mêmes services, mais cette fois avec l’ensemble des géants du Web, qui ont été mis en concurrence.

Allons-nous vers une ubérisation des États ? Le récent recrutement du général Keith Alexander comme membre du conseil d’administration d’Amazon donne une idée du degré de proximité de ces partenariats. Chef des services de sécurité de l’armée lors des attentats du 11 septembre 2001 et à la suite de sa « remarquable » performance, il fut recruté par la NSA pour optimiser les systèmes d’écoute des communications, en concertation, déjà, avec les Gafam. C’est lui qu’Edward Snowden avait dénoncé comme étant le mentor du gigantesque système d’espionnage de la NSA. Une des raisons de la hargne contre WikiLeaks est que ce dernier a révélé, en 2018, le réseau de filiales, jusqu’alors secret, du système cloud d’Amazon dans une centaine de localités d’une dizaine de pays.

Aujourd’hui, conscient des énormes potentialités de l’intelligence artificielle, dont les Gafam sont devenus les maîtres incontestés, Keith Alexander a la tâche de faire d’elle un instrument géopolitique de premier ordre, dont Joe Biden n’aura qu’à tenir compte. Vu le pedigree de ce dernier et la composition de son équipe, gageons qu’Alexander sera bien servi.

La candidate aux élections présidentielles Elizabeth Warren avait inscrit le démantèlement des Gafam comme un des points majeurs dans son programme. Chris Hughes, fondateur avec Mark Zuckerberg de Facebook, partageait cette demande, déçu de voir ce que son groupe était devenu. Bien entendu, le Pentagone ne le permettra jamais. Pour le savoir (et en prendre note), écoutons Larry Page, un des fondateurs de Google, expliquer au Financial Times que les Gafam « ont vocation à remplacer les dirigeants politiques puisqu’elles comprennent mieux les enjeux du futur que les politiciens ».

Le mistigri de la dette

Il est intéressant de constater que le débat économique actuel porte sur deux sujets semblant étrangers l’un à l’autre : la dette publique et privée, d’une part, les revenus sociaux et/ou salariaux, d’autre part.

À la réflexion, il est vrai que bien des interférences sont perceptibles. Ne nous explique-t-on pas que l’austérité salariale s’impose, que la baisse des retraites est une obligation, car, à la suite de l’épidémie du Covid-19, la dette publique atteint désormais 120 % du PIB, tandis que celle des entreprises dépasse les 2000 milliards d’euros ? Une part bien plus grande de nos ressources devrait concourir à combler ces « trous », particulièrement celui d’une Sécurité sociale éreintée.

Le risque est d’autant plus grand que nous ne sommes qu’au début des « répliques » telluriques de cette crise. Il faut s’attendre prochainement à une multiplication des faillites d’entreprises, à des cortèges de charrettes de licenciements. Il est vrai que l’économie mondiale a été sacrement secouée. Selon le Fonds monétaire international, la production a baissé de 3,4 % aux États-Unis en 2020, de 7,2 % dans la zone euro, de 5,4 % en Allemagne, de 9 % en France, de 2,4 % dans les pays émergents et en développement. L’Organisation internationale du travail considère que « dans un avenir proche, les conséquences de la crise du Covid-19 sur l’économie et sur l’emploi devraient entraîner une énorme pression à la baisse sur les salaires ».

En vérité, l’austérité pratiquée à rencontre des revenus populaires, la baisse sensible du coût du travail annoncée sont moins dues aux exigences du désendettement qu’à celles de la rentabilité du capital, au besoin qu’a ce dernier de relever ses profits. On peut d’ailleurs constater que les grandes entreprises s’endettent elles aussi comme jamais, moins pour relancer leurs activités que pour s’adonner à la spéculation. C’est ainsi que la capitalisation boursière mondiale, c’est-à-dire la valeur de l’ensemble des titres cotés sur les marchés boursiers de la planète, est passée de janvier 2020 à janvier 2021 de 86,99 à 110,59 milliers de milliards de dollars, augmentant de 27 % alors que la croissance économique mondiale a baissé de 3,5 %, L’épouvantail de la dette sert à faire peur.

Pour démasquer l’opération, il paraît nécessaire de montrer que la dangerosité de l’endettement tient moins à son montant qu’au fait qu’il est contracté auprès de marchés financiers prédateurs et que l’on pourrait trouver des ressources bien moins dangereuses auprès de la BCE et des banques commerciales, à condition d’infléchir leurs critères de financement.

LA CHRONIQUE ÉCONOMIQUE

DE PIERRE IVORRA

(Journal L’Humanité)

Libérons la monnaie, libérons-nous de la dette!

Le monde d’après la crise du Covid-19 se prépare dès aujourd’hui. Et la Banque centrale européenne (BCE) entend bien vous préparer un avenir criblé de dettes publiques. Hors de question pour celle-ci qui crée de toutes pièces de la monnaie pour la prêter aux banques privées, d’effacer la pan de dette des États membres de la zone euro qu’elle détient. « L’annulation de la dette est inenvisageable », car contraire aux traités, a déclaré Christine Lagarde, directrice de la BCE, dans le Journal du dimanche.

La gardienne de l’institution monétaire répondait ainsi à une tribune publiée dans plusieurs pays – en France dans le Monde – par 150 économistes. Ces derniers appellent à un tel abandon de créance, afin de permettre aux États de réinvestir. Malgré la crise, la zone euro a une chance, celle « d’avoir un créancier qui ne craint pas de perdre de l’argent: la BCE», qui détient « 25 % de la dette publique européenne », écrivent les scientifiques. En effet, pour faire face à la crise financière, depuis 2012 la BCE rachète de la dette des États sur le marché secondaire pour en faire baisser les taux, et pour éviter que des pays, tel l’Italie, ne fassent faillite. Les tenants de l’austérité veulent refermer cette porte. Ils craignent que cette capacité d’utiliser la création de monnaie par la BCE ne serve à autre chose qu’à régler un problème temporaire sur les marchés. En effet, elle pourrait être utilisée pour – soyons fous ! – investir dans les services publics, la transition écologique, sans respecter les critères néolibéraux de rentabilité qui sont au cœur de la construction européenne. Alors, les libéraux lancent des contre-feux, arguent que les taux sont bas, donc le service de la dette peu coûteux, et qu’une annulation n’est donc pas une nécessité. Pis, que cela pourrait attirer l’attention des marchés. Et si on apprenait à faire sans ?

Gaël DE SANTIS (Journal L’Humanité)

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EN COMPLÉMENT, cet article du journal OUEST-FRANCE qui analyse la situation au Japon et notamment la partie relative à la situation économique de ce pays (PIB + 3.9 % et dette 240 % du PIB)… et en réponse à la dinde emperlousée de la BCE.

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POINT DE VUE. Pourquoi le Japon échappe (presque) au Covid-19

Les Japonais, dont la vie est soumise à de lourdes contraintes sociales, sont hostiles à tout contrôle supplémentaire par l’État. Dans la gestion de la pandémie, ce sont le sens civique et la pression sociale qui sont en première ligne. Le point de vue de Jean-Marie Bouissou, historien spécialiste du Japon.

Le Japon a une population presque double de celle de la France, mais 8 fois moins de cas de Covid-19,13 fois moins de décès (pas encore 6 000) et seulement 27 morts par million d’habitants contre 870 chez nous. La mortalité n’y a même pas augmenté en 2020, alors qu’elle a bondi de 9 % en France. Il compte pourtant 28 % de plus de 65 ans contre 18 % chez nous, alors que le virus décime en priorité les seniors.

Toute l’Asie résiste au virus

Comme le Japon, toute l’Asie défie la pandémie, L’Amérique du Nord compte six fois plus de décès du Covid-19 que dans la population mondiale, et l’Europe trois fois plus. Pour l’Asie, c’est trois fois moins, et pour le Japon, dix fois moins (0,15 % des décès pour 1,6 % de la population du monde) ! Même si la Chine sous-estime les chiffres pour raison politique et que le Japon est tenté de le faire pour sauver ses Jeux Olympiques, on ne saurait nier la performance collective de la région.

Pour l’expliquer, certains évoquent une hypothétique immunité génétique développée contre des virus proches du Covid-19 qui auraient frappé la région voici cinquante siècles. Plus concrètement, la vaccination BCG, toujours obligatoire dans toute l’Asie, contrarie le virus, et les comorbidités du type obésité et diabète y sont réduites par une meilleure hygiène (ou un moindre niveau) de vie. En outre, pour la masse de la population, les mobilités sont moindres que chez nous.

Le Japon refuse les contraintes

Les Japonais, dont la vie est soumise à de lourdes contraintes sociales, sont hostiles à tout contrôle supplémentaire par l’État. En Corée du Sud, la victoire sur le virus doit tout aux applications anti-Covid sur smartphones dont les informations sont transmises aux autorités pour organiser le tracking des personnes infectées Au Japon, où l’application dédiée n’a été téléchargée que par 20 % de la population et les autorités n’ont pas automatiquement accès aux informations, à peine 10 000 cas (sur 380 000 !) leur ont été volontairement signalés pour permettre le tracking.

Même chose pour ce qui tient lieu de confinement. Le Japon a été mis deux fois en « état d’urgence nationale » (7 avril-25 mai 2020 et depuis le 7 janvier), mais même alors, il n’y a que des « recommandations » (yôsei) par les gouverneurs et les maires, que le gouvernement n’a pas le droit de les obliger à suivre, et qu’ils n’ont eux-mêmes pas le droit d’imposer. Bars, restaurants et commerces n’ont pas été fermés : ils ont fermé, ou simplement réduit leur service. En guise de couvre-feu, il leur a été simplement demandé de bien vouloir cesser le service (ou seulement la vente d’alcool) à 20 h 30. Si les déplacements individuels ont beaucoup diminué, c’est sans contrôles ni amendes. Le sens civique et la pression sociale en ont tenu lieu.

L’économie et la nation tiennent bon

Alors que le PIB de la France a reculé de 8,3 % en 2020, celui du Japon a augmenté de 3,9 %. Le chômage (3 %) est trois fois moindre que chez nous. Le gouvernement a multiplié les gestes envers les ménages (octroi de 100 000 yens par personne à chaque foyer, distribution de tickets de réduction pour soutenir le tourisme intérieur). Et peu importe que la dette publique dépasse 240 % du PIB (France 112 %) : on sait depuis longtemps qu’elle ne sera jamais remboursée.

Enfin_: le Japon échappe au psychodrame. Les médias ne déroulent pas le tapis rouge aux experts autoproclamés dont les querelles entretiennent le stress. Le Premier ministre (72 ans) se garde bien d’y paraître. Le Parlement ronronne faute d’opposition crédible. Et le but national est désormais d’organiser « les JO de la victoire sur le Covid ».

Jean-Marie BOUISSOU, historien spécialiste du Japon

Ouest-France du 08/02/2021

Une autre logique

Face à l’effondrement économique qui se dessine, Bruno Le Maire n’exclut pas de nationaliser temporairement certaines grandes entreprises. On sait que les gouvernements les plus imbus de doctrines néolibérales n’hésitent pas à recourir à ce moyen, comme pour les huit plus grandes banques du Royaume- Uni en 2008, ou pour General Motors en 2009. Mais a-t-on cherché à faire fonctionner ces entreprises autrement ? Assigné à leurs productions des buts sociaux et écologiques ? Nullement. On leur a, au contraire, demandé une seule chose : redevenir rentables – c’est-à-dire dégager les profits destinés à faire grossir le plus possible leur capital. Et lorsque ce but a été atteint, ces entreprises ont été rendues à des actionnaires privés.

Et c’est ainsi, les frayeurs passées, que les affaires ont repris : banques et multinationales ont recommencé à spéculer, à déplacer usines, emplois, profits et revenus taxables au gré de leurs exigences de rentabilité ; les gouvernements ont continué de les aider à faire baisser le coût du travail en réduisant les droits des salariés et en taillant dans les dépenses publiques. De sorte que, lorsque le virus est arrivé, non seulement les hôpitaux n’étaient plus en état de recevoir tous les malades, mais les chaînes de production mondiales, conçues pour la rentabilité et non pour la coopération et la sécurité, se sont effondrées.

Cette logique capitaliste de l’argent pour l’argent doit changer si nous voulons surmonter cette crise, et celles qui lui succéderont. Il faut cesser de laisser faire le marché, et de confondre création de richesses et accumulation de profits. Des entreprises nationalisées doivent être à l’avant-garde de l’exercice, par les travailleurs et par les usagers des services publics, de nouveaux pouvoirs pour opposer à la rentabilité capitaliste de nouveaux critères d’efficacité économique, sociale et écologique.

Nationaliser des groupes dans des secteurs essentiels pour la santé, pour l’énergie, les transports, pour le financement des investissements, fera partie des moyens d’y parvenir. L’efficacité et la sécurité doivent désormais être pensées et partagées à l’échelle de la planète : il faut donc concevoir des « co-nationalisations » à l’échelle européenne ou mondiale, par exemple pour un pôle pharmaceutique public européen. Pour atteindre des objectifs précis, planifiés, démocratiquement élaborés, décidés et contrôlés.

Cette nouvelle planification stratégique, démocratique et décentralisée, de l’activité industrielle et de services, avec des engagements chiffrés, sera la condition d’une victoire contre l’épidémie. Et le début d’une nouvelle logique démocratique et économique, contre la domination du capital.

Denis DURAND, Économiste, commission économique du PCF

Source : Journal L’Humanité