Marché de l’énergie, l’immense gabegie. Déclaration de Bernard Jasserand, maire-adjoint PCF de Quimper

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DÉCLARATION DE BERNARD JASSERAND MAIRE-ADJOINT PCF DE QUIMPER
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2022

Marché de l’énergie, l’immense gabegie.

Nous allons faire des efforts de sobriété énergétique, en essayant de préserver notre service public territorial, mais comment est-on passé en 25 ans d’une situation nationale d’autosuffisance de production d’électricité et de contrat gaz de longue durée stabilisés, à la situation énergétique d’aujourd’hui ?

Les directives européennes de l’énergie ont organisé la libéralisation du secteur dès le début des années 2000. Générant en France, en 2004 la transformation d’EDF en société anonyme avec l’ouverture de son capital en 2005.

En 2007 le marché de l’électricité a été ouvert à la concurrence pour les particuliers.

En 2010 la loi NOME a été adoptée avec l’Arenh (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique), obligation faite à EDF de revendre 1/4 de sa production nucléaire à ces concurrents à un tarif très bas leur permettant de faire des profits. Avant la loi NOME et l’ouverture du marché au particulier le prix du KWh des Tarifs Régulés de Vente (TRV) reflétait le coût de production du transport et de la distribution ajoutée à l’amortissement des moyens de production, c’était l’Etat qui fixait les prix sur proposition d’EDF. Les taxes étaient composées de la TVA et de la TLE (taxe locale de l’électricité versée aux communes).

Aujourd’hui c’est la Commission de Régulation de l’Electricité (CRE) qui propose le montant des TRV à l’Etat et ce ne sont pas les coûts de production de transport et de distribution restés stables qui entraînent la flambée des prix, mais bien le cours de la bourse de l’électricité, la hausse des taxes et les marges des fournisseurs privés, qui font s’envoler les tarifs.

Autre aberration, le prix de l’électricité est fixé sur le prix du dernier MWh produit, très souvent avec du gaz, donc indexé sur son cours aujourd’hui au plus haut, alors qu’en France l’électricité est produite essentiellement avec du nucléaire et de l’hydraulique ?

Il est temps de faire le bilan de la dérèglementation du secteur de l’énergie.

La concurrence devait faire baisser les prix et de nouveaux moyens de productions devaient voir le jour…vous connaissez tous la réponse, une immense gabegie. La guerre en Ukraine n’explique pas tout, c’est la dérégulation et la libéralisation du secteur de l’énergie qui nous ont conduit à la catastrophe.

Si le gouvernement a pu parer à l’urgence pour les particuliers avec le bouclier tarifaire, les effets de ce dernier ne se feront pas sentir sur la durée. Les traders continuent de spéculer, les grandes sociétés énergétiques engrangent des bénéfices records. Les usagers, les entreprises et les collectivités locales sont dans la tourmente…

Chers collègues, je soutiendrai la motion de l’AMF29, mais je crois qu’il faut aller plus loin que la demande ponctuelle d’un bouclier tarifaire si l’on veut s’en sortir sur le long terme ; il faut sortir du marché européen de l’énergie agir avec nos voisins espagnols et portugais qui ont obtenu une dérogation de la commission européenne sur l’énergie.

Il faut en finir avec le racket organisé de l’Arenh (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique), qui subventionne des acteurs alternatifs qui ne produisent rien et qui accumulent des profits. Les états européens doivent pouvoir organiser leur politique énergétique comme ils le souhaitent. Réformer le marché comme le propose la présidente de l’union européenne, ce serait le confirmer, les mêmes causes produiront les mêmes effets. Il ne doit plus être possible de spéculer sur des biens de première nécessité.

Regagnons ensemble notre maîtrise publique de l’énergie de l’électricité et du gaz, avec nos deux Epic EDF et GDF 100% publics, permettant aux collectivités locales, aux entreprises, aux usagers d’accéder à des tarifs régulés de vente calculés sur les coûts de production de transport et de distribution.