{"id":6836,"date":"2026-11-22T11:48:46","date_gmt":"2026-11-22T10:48:46","guid":{"rendered":"https:\/\/pcbigouden.fr\/?p=6836"},"modified":"2026-11-22T11:48:46","modified_gmt":"2026-11-22T10:48:46","slug":"de-nouvaux-droits-pour-les-salaries-des-moyens-pour-se-reapproprier-les-richesses-spoliees-par-le-capital","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pcbigouden.fr\/?p=6836","title":{"rendered":"de nouvaux droits pour les salaries, des moyens pour se r\u00e9approprier les richesses spoli\u00e9es par le capital"},"content":{"rendered":"<p>Pour c\u00e9l\u00e9brer les 80 ans du pr\u00e9ambule de la Constitution de 1946 et ses dispositions majeures pour la d\u00e9mocratie sociale et \u00e9conomique, la Fondation Gabriel-P\u00e9ri organisait, le 9 octobre dernier, un colloque sur les droits sociaux. \u00c0 cette occasion, une table ronde, reprenant la s\u00e9ance \u00ab Actions collectives et pouvoir d\u2019agir \u00bb, accueillait juristes et politistes et sociologue autour de l\u2019\u00e9largissement des droits des travailleurs.<\/p>\n<p>Comment redonner aux salari\u00e9s du pouvoir sur les d\u00e9cisions \u00e9conomiques et politiques ? Face \u00e0 la financiarisation et aux r\u00e9formes du droit du travail, les \u00e9changes d\u00e9fendent des droits collectifs pour faire du travail un espace de d\u00e9mocratie et d\u2019\u00e9mancipation. Un d\u00e9bat anim\u00e9 par la juriste Sabrina Alzais, en pr\u00e9sence de Morgan Sweeney, ma\u00eetre de conf\u00e9rences en droit priv\u00e9 \u00e0 Paris-Dauphine ; Ylias Ferkane, professeur de droit priv\u00e9 \u00e0 l\u2019universit\u00e9 du Littoral-C\u00f4te-d\u2019Opale ; Dorian Mellot, ma\u00eetre de conf\u00e9rences en droit priv\u00e9 \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Lorraine ; Sophie B\u00e9roud, professeure de science politique \u00e0 Lyon-II ; B\u00e9r\u00e9nice Bauduin, ma\u00eetresse de conf\u00e9rences en droit priv\u00e9 \u00e0 Paris-I Panth\u00e9on-Sorbonne, et Maxime Quijoux, sociologue et charg\u00e9 de recherche au CNRS.<\/p>\n<p>La libert\u00e9 syndicale est reconnue par le pr\u00e9ambule de 1946. Pourquoi faudrait-il aujourd\u2019hui en repenser les b\u00e9n\u00e9ficiaires et la port\u00e9e ?<\/p>\n<p>Morgan Sweeney<\/p>\n<p>Ma\u00eetre de conf\u00e9rences en droit priv\u00e9 \u00e0 Paris-Dauphine<\/p>\n<p>Nous avons pris tr\u00e8s au s\u00e9rieux l\u2019invitation \u00e0 imaginer des droits sociaux \u00e9mancipateurs. Il ne s\u2019agit pas de modifier le droit positif \u00e0 la marge, mais de penser une libert\u00e9 syndicale plus collective. Qui cette libert\u00e9 doit-elle rendre libre, et pourquoi ? L\u2019alin\u00e9a 6 du pr\u00e9ambule la reconna\u00eet \u00e0 \u00ab tout homme \u00bb. \u00c9crire \u00ab toute personne \u00bb ne suffirait pas.<\/p>\n<p>Nous proposons trois d\u00e9placements. D\u2019abord, de l\u2019homme au travailleur : salari\u00e9s, agents publics et ind\u00e9pendants. Mais qu\u2019en est-il des demandeurs d\u2019emploi, retrait\u00e9s, aidants ou \u00e9tudiants ? O\u00f9 s\u2019arr\u00eate le syndicalisme et o\u00f9 commence la libert\u00e9 d\u2019association ? Ensuite, la sym\u00e9trie entre travailleurs et employeurs : la convention n\u00b0 87 de l\u2019Organisation internationale du travail (OIT) reconna\u00eet leur libert\u00e9 d\u2019organisation, mais la libert\u00e9 syndicale r\u00e9pond \u00e0 une asym\u00e9trie de pouvoir. Dans l\u2019auto-emploi, client, plateforme ou donneur d\u2019ordres peuvent exercer ce pouvoir sans \u00eatre employeurs.<\/p>\n<p>Comment donner sa place au collectif sans effacer les droits individuels ?<\/p>\n<p>La libert\u00e9 syndicale prot\u00e8ge le droit d\u2019adh\u00e9rer ou non \u00e0 un syndicat, mais elle doit aussi garantir au syndicat la capacit\u00e9 de se constituer, de s\u2019organiser et d\u2019agir. Sans \u00e9craser les individus : d\u00e9mocratie interne et respect des minorit\u00e9s restent essentiels.<\/p>\n<p>Depuis la loi Waldeck-Rousseau de 1884, le syndicalisme est associ\u00e9 \u00e0 la d\u00e9fense de l\u2019int\u00e9r\u00eat professionnel. Mais les syndicats interviennent aussi sur les retraites, le logement, la sant\u00e9, les libert\u00e9s publiques, la transition \u00e9cologique. Une reconversion industrielle engage emploi, territoire et environnement. Plut\u00f4t que tracer des fronti\u00e8res artificielles, reconnaissons aux travailleurs le pouvoir de d\u00e9terminer collectivement quels int\u00e9r\u00eats mat\u00e9riels, moraux, sociaux ou environnementaux d\u00e9fendre. Le syndicalisme n\u2019est pas une offre de services. C\u2019est une forme d\u2019action et de contre-pouvoir. La libert\u00e9, c\u2019est aussi d\u00e9cider ensemble pourquoi l\u2019on s\u2019organise.<br \/>\n\u00ab Par millions, nous allons prendre les rues \u00bb : l\u2019appel \u00e0 manifester dans toute l\u2019Europe est lanc\u00e9 pour les 20, 21 et 22 novembre<\/p>\n<p>Quelles formes d\u2019action cette libert\u00e9 collective devrait-elle prot\u00e9ger ?<!--more--><\/p>\n<p>Ylias Ferkane<\/p>\n<p>Professeur de droit priv\u00e9 \u00e0 l\u2019universit\u00e9 du Littoral-C\u00f4te-d\u2019Opale<\/p>\n<p>Le syndicalisme doit permettre l\u2019\u00e9mancipation et la transformation sociale, dans le pluralisme. Nous proposons de reconna\u00eetre aux travailleurs et \u00e0 leurs organisations toute action collective destin\u00e9e \u00e0 d\u00e9fendre leurs int\u00e9r\u00eats, \u00ab notamment la gr\u00e8ve, la manifestation, le boycott et l\u2019action de solidarit\u00e9, y compris au-del\u00e0 des fronti\u00e8res \u00bb. Je pense aux dockers de Marseille refusant de charger des armes destin\u00e9es \u00e0 Isra\u00ebl, et aux gr\u00e8ves de solidarit\u00e9. Il faut pouvoir agir l\u00e0 o\u00f9 se prennent les d\u00e9cisions, m\u00eame au-del\u00e0 des fronti\u00e8res, malgr\u00e9 les jurisprudences Laval et Viking.<\/p>\n<p>Cela ne veut pas dire qu\u2019aucune limite n\u2019est possible. Nous proposons un verrou institutionnel, avec le recours \u00e0 la loi organique, et un verrou mat\u00e9riel : les restrictions ne pourraient \u00eatre justifi\u00e9es que dans des cas strictement circonscrits, notamment pour les services essentiels. Un service essentiel n\u2019est pas n\u00e9cessairement public : une activit\u00e9 priv\u00e9e peut satisfaire un besoin vital. Les repr\u00e9sentants doivent acc\u00e9der \u00e0 tous les lieux de travail, m\u00eame num\u00e9riques, avec du temps et des moyens. Ils doivent aussi d\u00e9terminer, et pas seulement g\u00e9rer, les garanties de protection sociale.<\/p>\n<p>Et sur le terrain judiciaire, comment donner aux syndicats un r\u00e9el pouvoir ?<\/p>\n<p>Il faut refonder l\u2019action judiciaire syndicale. Un syndicat doit obtenir l\u2019arr\u00eat d\u2019une violation, mais aussi la r\u00e9paration des pr\u00e9judices d\u00e9j\u00e0 subis. Il faut des proc\u00e9dures acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es et am\u00e9nager la charge de la preuve. L\u2019employeur d\u00e9tient l\u2019information et le pouvoir : \u00e0 lui de justifier ses d\u00e9cisions.<br \/>\nComment le syndicalisme est devenu un contre-pouvoir \u00e0 abattre pour les lib\u00e9raux<\/p>\n<p>Il faut aussi prot\u00e9ger l\u2019engagement. Nul ne devrait \u00eatre \u00ab d\u00e9favoris\u00e9 \u00bb pour avoir adh\u00e9r\u00e9, agi ou refus\u00e9 d\u2019adh\u00e9rer. Ce terme vise les effets des actes, pas seulement leur intention. Le statut protecteur des repr\u00e9sentants devrait \u00eatre constitutionnalis\u00e9. Nous proposons enfin une clause de non-r\u00e9gression interdisant au l\u00e9gislateur de diminuer les garanties d\u00e9j\u00e0 reconnues. Il faut emp\u00eacher le musellement syndical.<\/p>\n<p>Dans les entreprises financiaris\u00e9es, les salari\u00e9s peuvent-ils encore exercer leur droit de participation ?<\/p>\n<p>Dorian Mellot<\/p>\n<p>Ma\u00eetre de conf\u00e9rences en droit priv\u00e9 \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Lorraine<\/p>\n<p>L\u2019alin\u00e9a 8 du pr\u00e9ambule reconna\u00eet la participation des travailleurs \u00e0 la gestion des entreprises. La financiarisation en compromet l\u2019effectivit\u00e9. Depuis les ann\u00e9es 1970, l\u2019\u00e9clatement des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9loigne les centres de d\u00e9cision. Certaines entit\u00e9s n\u2019atteignent plus les seuils d\u2019un CSE aux attributions consultatives. Ailleurs, la direction n\u00e9gocie, mais la strat\u00e9gie se d\u00e9cide chez la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re ou le donneur d\u2019ordres.<\/p>\n<p>La financiarisation, c\u2019est l\u2019intervention croissante des acteurs financiers et l\u2019adoption de modes de gestion soumis \u00e0 leurs exigences. Distinguons rentabilit\u00e9 financi\u00e8re, distribution de revenus, et rentabilit\u00e9 \u00e9conomique, cr\u00e9ation de richesses. Les groupes valorisent leurs capitaux en multipliant filiales et sous-traitance, comme Renault. Le contr\u00f4le est parfois marchand, par la franchise ou la location-g\u00e9rance. Chaque restaurant McDonald\u2019s franchis\u00e9 est juridiquement ind\u00e9pendant, mais le franchiseur conserve un pouvoir \u00e9vident. En bout de cha\u00eene, les salari\u00e9s subissent les d\u00e9cisions.<\/p>\n<p>Comment atteindre les v\u00e9ritables centres de d\u00e9cision ?<\/p>\n<p>D\u2019abord l\u2019information : les fronti\u00e8res des r\u00e9seaux sont opaques et mouvantes. Un comit\u00e9 de groupe re\u00e7oit des informations \u00e9conomiques, mais ne dispose pas d\u2019un droit g\u00e9n\u00e9ral de consultation, et les cha\u00eenes contractuelles sont encore moins couvertes. Claude Didry (sociologue, NDLR) propose un service public de l\u2019information \u00e9conomique pour rendre ces r\u00e9seaux visibles.<\/p>\n<p>Puis des instances repr\u00e9sentatives \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des r\u00e9seaux, avec consultation, voire n\u00e9gociation, sur la strat\u00e9gie et le partage de la valeur. Une exp\u00e9rience a exist\u00e9 dans les r\u00e9seaux de franchise entre 2016 et 2018. Allons plus loin que participer \u00e0 la gestion capitaliste : des pouvoirs d\u2019intervention et des droits de tirage pour financer les projets des travailleurs. Avant la Twingo, la CGT Renault avait imagin\u00e9 une voiture l\u00e9g\u00e8re et accessible. Produire ne signifie pas toujours rechercher le profit.<\/p>\n<p>Pourquoi le droit d\u2019expression directe issu des lois Auroux est-il rest\u00e9 peu effectif ?<\/p>\n<p>Sophie B\u00e9roud<\/p>\n<p>Professeure de science politique \u00e0 Lyon-II<\/p>\n<p>Les lois Auroux de 1982 ont instaur\u00e9 l\u2019expression directe et collective des salari\u00e9s sur leur travail, pour renforcer la \u00ab citoyennet\u00e9 dans l\u2019entreprise \u00bb. Mais ce droit reste peu appliqu\u00e9, contourn\u00e9 ou instrumentalis\u00e9. Le management pilote parfois ces groupes pour am\u00e9liorer la production sans partager le pouvoir. Une \u00e9tude de Camille Dupuy, Alexis Louvion et Jules Simha (Une d\u00e9mocratie au travail est-elle possible ? Le droit d\u2019expression directe et collective en pratiques, en 2025, NDLR) distingue une expression \u00ab marginale \u00bb, sans suites donn\u00e9es par la direction, une expression \u00ab boycott\u00e9e \u00bb, faute de confiance, et une expression \u00ab capacitante \u00bb chez des \u00e9ducateurs sp\u00e9cialis\u00e9s habitu\u00e9s \u00e0 \u00e9changer sur leurs pratiques.<\/p>\n<p>Prendre la parole d\u00e9pend de l\u2019organisation, de la hi\u00e9rarchie et des propri\u00e9t\u00e9s sociales des salari\u00e9s. Tous ne se sentent pas l\u00e9gitimes : la domination traverse aussi les espaces dits horizontaux. Les \u00e9conomistes Thomas Coutrot et Coralie Perez proposent une demi-journ\u00e9e mensuelle sur le temps de travail pour discuter du travail r\u00e9el, de ses finalit\u00e9s et de ses effets sanitaires et environnementaux. Des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au travail r\u00e9el, form\u00e9s, animeraient ces r\u00e9unions sans la hi\u00e9rarchie.<br \/>\nSur le m\u00eame th\u00e8me<\/p>\n<p>Thomas Coutrot, \u00e9conomiste : \u00ab L\u2019entreprise est un bastion d\u2019autoritarisme \u00bb<\/p>\n<p>Quelles conditions permettraient \u00e0 ces espaces d\u2019\u00eatre r\u00e9ellement \u00e9mancipateurs ?<\/p>\n<p>R\u00e9unir ne suffit pas : travail dispers\u00e9, turnover et management vertical d\u00e9couragent la participation. Il faut du temps pour apprendre \u00e0 d\u00e9lib\u00e9rer, des r\u00e9unions r\u00e9guli\u00e8res, et des garanties contre les repr\u00e9sailles lorsqu\u2019une proposition d\u00e9pla\u00eet \u00e0 la direction. Qui les anime ? Des repr\u00e9sentants syndicaux ou de proximit\u00e9, des salari\u00e9s tir\u00e9s au sort ? Sans risquer de confisquer la parole.<\/p>\n<p>Il faut aussi articuler expression directe et repr\u00e9sentation : les propositions pourraient remonter aux CSSCT puis aux CSE, avec une obligation de d\u00e9lib\u00e9ration, \u00e9ventuellement de vote. Discutons du travail concret, pas seulement des urgences. Incluons les int\u00e9rimaires et les pr\u00e9caires, au-del\u00e0 des fronti\u00e8res de l\u2019entreprise. Contraignons la direction \u00e0 r\u00e9pondre, voire \u00e0 cod\u00e9cider. C\u2019est une question de partage du pouvoir et de reconnaissance des savoirs produits par le travail, un processus de politisation.<\/p>\n<p>Comment articuler cette d\u00e9mocratie dans l\u2019entreprise avec l\u2019\u00e9laboration des lois ?<\/p>\n<p>B\u00e9r\u00e9nice Bauduin<\/p>\n<p>Ma\u00eetresse de conf\u00e9rences en droit priv\u00e9 \u00e0 Paris-I Panth\u00e9on-Sorbonne<\/p>\n<p>Deux textes m\u2019int\u00e9ressent : l\u2019alin\u00e9a 8 du pr\u00e9ambule et l\u2019article L. 1 du Code du travail. Ce dernier pr\u00e9voit la concertation, \u00e9ventuellement la n\u00e9gociation, avant les r\u00e9formes du travail, de l\u2019emploi et de la formation. Le paradoxe est que cette proc\u00e9dure pr\u00e9l\u00e9gislative rel\u00e8ve de la loi, pas de la Constitution. Le dispositif repose sur la confiance des acteurs. Le gouvernement doit laisser du temps, donner les informations et une v\u00e9ritable marge de n\u00e9gociation, au lieu de pr\u00e9senter un texte \u00e0 prendre ou \u00e0 laisser.<\/p>\n<p>Or, le non-respect de l\u2019article L. 1 ne permet pas de censurer la loi. Constitutionnalisons donc la concertation pr\u00e9alable. Sans imposer au Parlement de reprendre l\u2019accord n\u00e9goci\u00e9 : il repr\u00e9sente l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Il ne faut pas dessaisir le l\u00e9gislateur.<\/p>\n<p>La r\u00e9forme des retraites de 2023 montre-t-elle les limites de ce syst\u00e8me ?<\/p>\n<p>Oui. Pass\u00e9e par un projet de loi de financement rectificatif de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, elle a r\u00e9duit le d\u00e9bat parlementaire sans v\u00e9ritable concertation. La simple tenue de r\u00e9unions ne garantit rien : il faut que les parties disposent d\u2019informations compl\u00e8tes et puissent infl\u00e9chir le projet. Une obligation sp\u00e9cifique avant les r\u00e9formes des retraites pourrait \u00eatre inscrite dans la Constitution, avec des principes de loyaut\u00e9, de transparence financi\u00e8re et d\u2019utilit\u00e9 de la n\u00e9gociation. La discussion doit lier emploi des seniors et des jeunes, carri\u00e8res, financement et sant\u00e9 au travail. Une proc\u00e9dure formelle, m\u00eame constitutionnalis\u00e9e, ne suffit pas.<\/p>\n<p>Au-del\u00e0 de ces r\u00e9formes, comment refonder la d\u00e9mocratie sociale ?<\/p>\n<p>Maxime Quijoux<\/p>\n<p>Sociologue et charg\u00e9 de recherche au CNRS<\/p>\n<p>Avec Baptiste Giraud et Karel Yon (sociologues du travail, NDLR) nous voulons remettre la d\u00e9mocratie sociale \u00e0 l\u2019agenda politique. Les ordonnances Macron ont facilit\u00e9 l\u2019acceptation d\u2019organisations du travail et de r\u00e9mun\u00e9rations plus flexibles sous pr\u00e9texte qu\u2019elles auraient \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9es. Nous voulons au contraire que la d\u00e9mocratie sociale donne du pouvoir aux salari\u00e9s face au capital. Trois axes : \u00e9tendre, consolider, approfondir.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9tendre, c\u2019est garantir la repr\u00e9sentation de tous les salari\u00e9s, restaurer le principe de faveur et la primaut\u00e9 de la n\u00e9gociation de branche sur celle d\u2019entreprise. N\u00e9gocions aussi \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des cha\u00eenes de valeur, avec les repr\u00e9sentants des sous-traitants chez les donneurs d\u2019ordres. Nous proposons de faire du Conseil \u00e9conomique, social et environnemental le lieu de la n\u00e9gociation interprofessionnelle et de recr\u00e9er des instances de proximit\u00e9 consacr\u00e9es au travail r\u00e9el, \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux conditions de travail.<\/p>\n<p>Comment consolider des libert\u00e9s syndicales trop souvent th\u00e9oriques ?<\/p>\n<p>Les consolider, c\u2019est mesurer les discriminations antisyndicales en cr\u00e9ant un observatoire public. Enseignons le droit du travail d\u00e8s le lyc\u00e9e et les CFA, renfor\u00e7ons l\u2019inspection et cr\u00e9ons un mandat d\u2019\u00ab organisateur syndical \u00bb interprofessionnel. Il pourrait entrer dans les \u00e9tablissements et les chantiers pour aider les salari\u00e9s \u00e0 s\u2019organiser. Petites entreprises et sous-traitance sont des d\u00e9serts syndicaux. \u00c0 l\u2019\u00c9tat de rendre l\u2019organisation collective mat\u00e9riellement possible.<br \/>\nSur le m\u00eame th\u00e8me<\/p>\n<p>Claire Thoury, pr\u00e9sidence du Conseil \u00e9conomique, social et environnemental : \u00ab En d\u00e9mocratie, rien n\u2019est acquis, il faut toujours se battre \u00bb<\/p>\n<p>Et comment approfondir le pouvoir des salari\u00e9s sur les choix \u00e9conomiques ?<\/p>\n<p>Il faut donner une information \u00e9conomique compl\u00e8te et des pouvoirs de contr\u00f4le et de d\u00e9cision aux salari\u00e9s. La base de donn\u00e9es \u00e9conomique, sociale et environnementale doit \u00eatre exhaustive et rendre les d\u00e9cisions contestables. R\u00e9organisons les consultations des CSE sur la sant\u00e9 et le travail. Les salari\u00e9s devraient pouvoir saisir le tribunal de commerce en cas de difficult\u00e9s \u00e9conomiques, demander la d\u00e9signation d\u2019un mandataire ou d\u2019un conciliateur et \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 parit\u00e9 avec les employeurs dans ces juridictions. Associons \u00c9tat, r\u00e9gions, syndicats et employeurs \u00e0 la gouvernance de la Banque publique d\u2019investissement.<\/p>\n<p>Cela suppose un droit du travail plus protecteur, y compris dans la fonction publique, et un changement \u00e9conomique. Sortons des politiques de l\u2019offre et de l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 au profit du mieux-vivre et d\u2019indicateurs sociaux et environnementaux. Le syndicalisme doit devenir un levier de pouvoir sur l\u2019organisation du travail, la gouvernance des entreprises et les finalit\u00e9s m\u00eames de l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pour c\u00e9l\u00e9brer les 80 ans du pr\u00e9ambule de la Constitution de 1946 et ses dispositions majeures pour la d\u00e9mocratie sociale et \u00e9conomique, la Fondation Gabriel-P\u00e9ri organisait, le 9 octobre dernier, un colloque sur les droits sociaux. \u00c0 cette occasion, une table ronde, reprenant la s\u00e9ance \u00ab Actions collectives et pouvoir d\u2019agir \u00bb, accueillait juristes et &hellip; <a href=\"https:\/\/pcbigouden.fr\/?p=6836\" class=\"more-link\">Continue reading <span class=\"screen-reader-text\">de nouvaux droits pour les salaries, des moyens pour se r\u00e9approprier les richesses spoli\u00e9es par le capital<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":12,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,13],"tags":[],"class_list":["post-6836","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-democratie","category-social"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.9 - 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