{"id":615,"date":"2021-03-11T09:54:25","date_gmt":"2021-03-11T08:54:25","guid":{"rendered":"https:\/\/pcbigouden.fr\/?p=615"},"modified":"2021-10-25T09:57:40","modified_gmt":"2021-10-25T07:57:40","slug":"leurope-des-regions-ou-le-demantelement-de-letat-nation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pcbigouden.fr\/?p=615","title":{"rendered":"L\u2019Europe des r\u00e9gions ou le d\u00e9mant\u00e8lement de l\u2019\u00c9tat-Nation ?"},"content":{"rendered":"

\u00ab\u00a0Collectivit\u00e9 Europ\u00e9enne d’Alsace\u00a0\u00bb\u00a0, euror\u00e9gions, loi \u00ab\u00a03D\u00a0\u00bb\u00a0: politique de proximit\u00e9 ou d\u00e9mant\u00e8lement de l’Etat-Nation\u00a0?<\/strong><\/p>\n

La Collectivit\u00e9 Europ\u00e9enne d\u2019Alsace<\/strong><\/p>\n

Le 7 avril 2013 les Alsaciens furent consult\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rendum sur une r\u00e9forme de leur organisation territoriale. Il s\u2019agissait de r\u00e9unir en une seule entit\u00e9 les deux conseils g\u00e9n\u00e9raux du Bas Rhin (chef-lieu Strasbourg) du Haut Rhin (chef-lieu Colmar) et le conseil r\u00e9gional d\u2019Alsace. La fusion n\u2019eut pas lieu, les \u00e9lecteurs ayant refus\u00e9 le projet. (1)<\/sup><\/strong><\/p>\n

Sept ans plus tard, sans consulter les citoyens, sans publicit\u00e9, on bafoue le vote populaire en imposant une r\u00e9forme qui aurait sans doute \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e comme en 2013. Mais ce n’est pas nouveau en France : rappelez-vous le r\u00e9f\u00e9rendum de 2005 bafou\u00e9 en 2008\u00a0 ! (2)<\/sup><\/strong><\/p>\n

A compter du 1er<\/sup> janvier 2021, les d\u00e9partements du Bas-Rhin et du Haut Rhin sont regroup\u00e9s sous le nom de \u00ab\u00a0Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d’Alsace\u00a0<\/em><\/strong>\u00bb.<\/p>\n

La Collectivit\u00e9 Europ\u00e9enne d\u2019Alsace (CEA) correspond g\u00e9ographiquement \u00e0 l\u2019ancienne r\u00e9gion Alsace et continue \u00e0 faire partie de la r\u00e9gion \u00ab\u00a0Grand Est<\/em><\/strong>\u00a0\u00bb . Le peuple n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 consult\u00e9 : nos \u00e9lites dirigeantes ayant sans doute eu peur d\u2019un nouveau refus.<\/p>\n

La CEA aura des comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques : elle sera charg\u00e9e d’\u00e9tablir un sch\u00e9ma alsacien de coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re : promotion de l’allemand standard et des dialectes alsaciens, d\u00e9veloppement du tourisme et des loisirs, gestion du r\u00e9seau routier public national non conc\u00e9d\u00e9, aide aux entreprises, d\u00e9veloppement des liaisons routi\u00e8res, ferroviaires, fluviales transfrontali\u00e8res\u2026<\/p>\n

Pourquoi cette r\u00e9forme\u00a0? Est-ce pour avancer dans un futur projet d\u2019une \u00ab Europe des R\u00e9gions \u00bb ? N’est-ce pas aussi une forme de \u00ab\u00a0s\u00e9paratisme\u00a0?\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

Cette r\u00e9forme du statut de l’Alsace s’inscrit en effet dans le contexte du d\u00e9veloppement des euror\u00e9gions (m\u00eame si cette collectivit\u00e9 n’en est pas une officiellement). Une euror\u00e9gion est <\/strong>\u00ab une entit\u00e9 territoriale transfrontali\u00e8re qui r\u00e9unit les partenaires de deux ou plusieurs r\u00e9gions frontali\u00e8res de diff\u00e9rents Etats europ\u00e9ens. Elles ont pour objectif de cr\u00e9er un espace coh\u00e9rent, qui se d\u00e9veloppe de concert, pour faire de la fronti\u00e8re non plus un obstacle mais une ressource et une opportunit\u00e9 de d\u00e9veloppement. Pour ce faire, elle constitue un cadre \u00e0 la coop\u00e9ration permettant de r\u00e9unir les diff\u00e9rents acteurs et de mettre en place des politiques et projets communs dans des domaines comme l’am\u00e9nagement du territoire, les transports, l\u2019\u00e9conomie locale, les activit\u00e9s culturelles, l’environnement, etc. toujours selon les sp\u00e9cificit\u00e9s de chaque fronti\u00e8res.<\/em><\/strong>\u00bb <\/strong>(3)<\/sup><\/strong> Dans l’UE, les euror\u00e9gions sont constitu\u00e9es en g\u00e9n\u00e9ral sous la forme juridique du groupement europ\u00e9en de coop\u00e9ration territorial (GECT) qui est une personnalit\u00e9 juridique compos\u00e9e d\u2019\u00c9tats membres, de collectivit\u00e9s r\u00e9gionales ou locales, d’autres organismes de droit public, ou d’associations.<\/strong><\/p>\n

Au-del\u00e0 des nobles intentions de d\u00e9veloppement de la coop\u00e9ration entre r\u00e9gions de l’UE, il convient de s’interroger sur l’instrumentalisation possible de ces dispositifs par les classes dirigeantes europ\u00e9ennes en vue d’en finir enfin avec le cadre r\u00e9gulateur des Etats-Nations. <\/strong><\/p>\n

Fantasmes de souverainistes \u00e0 tendance complotiste\u00a0? Voici pourtant ce qu’en disent Serge Federbusch, essayiste, (pass\u00e9 du PS \u00e0 l’UMP…), et Yves de Kerdrel, (dirigeant de la presse Dassault, notamment de Valeurs Actuelles<\/em>, r\u00e9dacteur du Code de gouvernance du Medef), dans le Figaro du 12 \/11\/14 : \u00ab <\/strong>Les socialistes ont mal traduit le n\u00e9olib\u00e9ralisme en vogue depuis bient\u00f4t quarante ans dans le monde. Ils ont \u00e0 peine d\u00e9v\u00eatu l\u2019\u00c9tat mais ont rajout\u00e9 couche sur couche \u00e0 l\u2019habit des autres collectivit\u00e9s au pr\u00e9texte de d\u00e9concentration (\u2026) La construction europ\u00e9enne et la mondialisation rendent en effet superflus, en France au moins deux des \u00e9chelons suivants : communes, intercommunalit\u00e9s, d\u00e9partements, r\u00e9gions, \u00c9tat national et Union.<\/em><\/strong> Si un \u00ab cost killer \u00bb impitoyable s\u2019emparait du pouvoir en Europe, il est probable qu\u2019il supprimerait, pour la France, la strate d\u00e9partementale mais aussi la strate \u00e9tatique qui entrave d\u00e9sormais les politiques communes plus qu\u2019elle ne les relaie. Naturellement les traditions nationales r\u00e9pugnent \u00e0 cette disparition<\/em><\/strong>.<\/em><\/strong> Les \u00e9lus n\u2019ont pas envie de se faire hara-kiri<\/em><\/strong> \u00a0\u00bb<\/em>(4)<\/sup><\/strong><\/p>\n

Dans un document intitul\u00e9 \u00ab Besoin d’aire \u00bb, \u00e9dit\u00e9 en 2012, <\/strong>le MEDEF propose d’\u00ab oser le f\u00e9d\u00e9ralisme <\/em>\u00bb afin de transformer l’UE en \u00ab Etats-Unis d’Europe .<\/em>\u00bb (5)<\/sup><\/strong><\/p>\n

La cr\u00e9ation de la \u00ab Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne d’Alsace \u00bb est donc embl\u00e9matique de cette volont\u00e9 d’affaiblissement du caract\u00e8re indivisible de la Nation d\u00e9finie par notre Constitution. La dimension \u00ab<\/strong> <\/em>euror\u00e9gionale<\/strong><\/em> \u00bb de cet \u00e9v\u00e9nement renforce la d\u00e9pendance de notre pays au cadre de l’Union Europ\u00e9enne.<\/em><\/p>\n

Cette politique de diff\u00e9renciation territoriale, est compl\u00e8tement assum\u00e9e par les pouvoirs politiques depuis une quarantaine d’ann\u00e9es et renforc\u00e9e par les lois de d\u00e9centralisations .<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

De la d\u00e9centralisation \u00e0 la diff\u00e9renciation<\/strong><\/p>\n

Et si l’Etat lui-m\u00eame encourageait une forme d’autonomisme pour nos collectivit\u00e9s territoriales\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Depuis 1982 une politique active de d\u00e9centralisation des comp\u00e9tences de l’Etat a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e puis acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e r\u00e9cemment sous Fran\u00e7ois Hollande et Emmanuel Macron. Elle aboutit \u00e0 des transferts de ressources et de comp\u00e9tences au profit des collectivit\u00e9s territoriales (communes, m\u00e9tropoles, d\u00e9partements, r\u00e9gions).<\/p>\n

L’acte 1 de la d\u00e9centralisation a eu lieu en 1982 (loi Deferre). Cette loi supprime la tutelle administrative exerc\u00e9e a priori par le pr\u00e9fet sur les collectivit\u00e9s territoriales, transf\u00e8re le pouvoir ex\u00e9cutif d\u00e9partemental du pr\u00e9fet au pr\u00e9sident du Conseil G\u00e9n\u00e9ral et promeut la r\u00e9gion en collectivit\u00e9 territoriale de plein exercice.<\/p>\n

L’acte 2 se d\u00e9roule en 2003 (gouvernement Raffarin) par la promulgation de la loi \u00ab\u00a0relative \u00e0 l’organisation d\u00e9centralis\u00e9e de la R\u00e9publique fran\u00e7aise\u00a0\u00bb<\/em>. L’autonomie financi\u00e8re des collectivit\u00e9s territoriales est institu\u00e9e. Il est instaur\u00e9 un r\u00e9f\u00e9rendum d\u00e9cisionnel local et un droit de p\u00e9tition. De nouvelles comp\u00e9tences sont transf\u00e9r\u00e9es aux r\u00e9gions (gestion du personnel non enseignant des lyc\u00e9es, formation professionnelle, organisation des transports ferroviaires r\u00e9gionaux).<\/p>\n

En 2015, sous la pr\u00e9sidence Hollande l’acte 3 se r\u00e9alise par la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la R\u00e9publique). La loi renforce les pouvoirs des r\u00e9gions en transf\u00e9rant certaines comp\u00e9tences exerc\u00e9es par les d\u00e9partements (transports interurbains et scolaires, gestion des ports d\u00e9partementaux, gestion des d\u00e9chets) et en accroissant leurs comp\u00e9tences propres concernant le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et l’am\u00e9nagement du territoire, elle renforce aussi celles des m\u00e9tropoles (Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille-Provence…). L’intercommunalit\u00e9 est encourag\u00e9e. Tout cela se r\u00e9alise au d\u00e9triment des niveaux d\u00e9partemental et\u00a0 communal.<\/p>\n

Les r\u00e9gions sont red\u00e9coup\u00e9es en 2015, sans concertation avec la population ou avec les \u00e9lus, et passent de 22 \u00e0 13 en France m\u00e9tropolitaine. Ce red\u00e9coupage n’est pas sans liens avec la question des euror\u00e9gions puisque l’un des buts affirm\u00e9s de cette r\u00e9forme est de pouvoir rivaliser en comp\u00e9titivit\u00e9 avec d’autres grandes r\u00e9gions europ\u00e9ennes.<\/strong><\/p>\n

Actuellement, le gouvernement promeut la loi \u00ab 3D \u00bb (d\u00e9centralisation, diff\u00e9renciation et d\u00e9concentration) qui va bient\u00f4t se transformer en loi \u00ab 4D \u00bb (aux trois items pr\u00e9c\u00e9dents il faudra rajouter la d\u00e9complexification).<\/p>\n

\u00ab La d\u00e9concentration, parall\u00e8le au mouvement de d\u00e9centralisation, consiste \u00e0 transf\u00e9rer au sein m\u00eame de l\u2019\u00c9tat des responsabilit\u00e9s de l\u2019administration centrale vers les services d\u00e9concentr\u00e9s, dirig\u00e9s par les repr\u00e9sentants de l\u2019\u00c9tat au niveau territorial (pr\u00e9fets, recteurs acad\u00e9miques, etc.. La diff\u00e9renciation territoriale consiste \u00e0 attribuer par la loi des comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques \u00e0 une collectivit\u00e9 territoriale ou la capacit\u00e9 des collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 exercer de mani\u00e8re diff\u00e9rente une m\u00eame comp\u00e9tence<\/em>. \u00bb (6<\/strong>)<\/sup><\/p>\n

La loi organisera de nouveaux transferts de comp\u00e9tence (la transition \u00e9cologique, les transports, le logement, la coh\u00e9sion sociale et la sant\u00e9) sans annonce d’engagements financiers pr\u00e9cis.<\/strong>(7)<\/sup><\/strong><\/p>\n

Si la n\u00e9cessit\u00e9 d’organiser certains domaines de gestion politique au plus pr\u00e8s du terrain peut s’envisager raisonnablement, il est permis de redouter la mise en place d’une \u00ab France \u00e0 deux vitesses \u00bb. Le flou autour des moyens financiers affect\u00e9s \u00e0 ces futurs transferts de comp\u00e9tence nous fait craindre le d\u00e9veloppement de certaines r\u00e9gions et de m\u00e9tropoles riches au d\u00e9triment des territoires moins bien dot\u00e9s qui n’auront pas les moyens de lutter contre leur appauvrissement \u00e9conomique et social.<\/p>\n

Il nous semble pertinent de souligner que sous les louables intentions de vouloir rapprocher la d\u00e9cision politique des r\u00e9alit\u00e9s locales pourrait se cacher une autre volont\u00e9. Certains territoires \u00ab gagnants \u00bb de la mondialisation pourraient bien vouloir s’affranchir de leur solidarit\u00e9 naturelle dans le cadre national avec les territoires \u00ab perdants \u00bb. Ne perdons pas de vue que de telles tentations sont apparues dans d’autres pays (volont\u00e9 s\u00e9cessionniste de la Flandre vis-\u00e0-vis de la Belgique, de la Catalogne vis-\u00e0-vis de l’Espagne et de l’Italie du Nord par rapport \u00e0 l’Italie du Sud).<\/p>\n

Il n’est pas s\u00fbr que notre pays soit encore longtemps \u00e0 l’abri de ce genre de tentations, bien dans l’esprit de nos \u00ab \u00e9lites mondialis\u00e9es \u00bb.<\/p>\n

 <\/p>\n

Fiers d’\u00eatre \u00ab jacobin \u00bb <\/strong>!<\/p>\n

Les lib\u00e9raux et une partie de la gauche d\u00e9noncent souvent le caract\u00e8re tr\u00e8s centralis\u00e9 de l’organisation de la Nation fran\u00e7aise. Ce \u00ab jacobinisme \u00bb serait responsable de bien des lourdeurs de la machine administrative fran\u00e7aise, \u00e9loign\u00e9e des r\u00e9alit\u00e9s de terrains. De plus, cette centralisation serait synonyme de n\u00e9gation des diff\u00e9rences sociales, culturelles et linguistiques de nos territoires. Il faudrait donc \u00ab d\u00e9graisser le Mammouth \u00e9tatiste \u00bb en valorisant l’\u00e9chelon local (surtout l’\u00e9chelon r\u00e9gional et celui des grandes m\u00e9tropoles ).<\/strong><\/p>\n

Il est bien s\u00fbr n\u00e9cessaire d’adapter les lois et r\u00e8glements aux situations locales et de favoriser la participation de la population aux d\u00e9cisions concernant leur cadre de vie le plus proche. Mais cela ne saurait se faire au d\u00e9triment de la coh\u00e9sion nationale. Nous pensons que l’unit\u00e9 des principes de la loi r\u00e9publicaine sur tout le territoire est le meilleur garant de l’\u00e9galit\u00e9 de traitement de tous les citoyens de ce pays. Les chantres de la proximit\u00e9 ne sont pourtant pas g\u00ean\u00e9s par la contradiction existant entre leur discours et leur volont\u00e9 de r\u00e9duire les comp\u00e9tences des d\u00e9partements et des communes au profit de la r\u00e9gion et des m\u00e9tropoles. De fait, ils visent surtout \u00e0 vouloir diluer la souverainet\u00e9 nationale dans une future souverainet\u00e9 europ\u00e9enne conforme aux exigences du capitalisme apatride.<\/strong><\/p>\n

Plus que jamais, la R\u00e9publique une \u00ab <\/strong>indivisible, la\u00efque, d\u00e9mocratique et sociale <\/em><\/strong>\u00bb<\/strong> nous para\u00eet \u00eatre le meilleur cadre possible pour des politiques efficaces de r\u00e9sistance aux assauts du capitalisme financiaris\u00e9 et mondialis\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Sources\u00a0:<\/strong><\/p>\n

(1)<\/strong> https:\/\/www.lemonde.fr\/politique\/article\/2013\/04\/07\/echec-du-referendum-alsacien-de-fusion-des-collectivites_3155558_823448.html<\/a><\/p>\n

(2)<\/strong> Le 29 mai 2005, le peuple fran\u00e7ais rejetait par r\u00e9f\u00e9rendum le projet de trait\u00e9 constitutionnel europ\u00e9en. Le vote des Fran\u00e7ais fut bafou\u00e9 en 2008 par l\u2019adoption du trait\u00e9 de Lisbonne par les deux chambres r\u00e9unies en congr\u00e8s \u00e0 Versailles. https:\/\/reporterre.net\/Le-traite-de-Lisbonne-est-une-trahison-de-la-democratie<\/a><\/p>\n

(3)<\/strong> http:\/\/www.espaces-transfrontaliers.org\/ressources\/territoires\/euroregions\/<\/a><\/p>\n

(4) <\/strong>: cit\u00e9 par https:\/\/www.initiative-communiste.fr\/articles\/luttes\/euro-regions-reforme-territoriale-supprimer-france-aveux-figaro-but-de-classe-capitaliste\/<\/a><\/p>\n

(5)<\/strong> http:\/\/besoindaire.com\/pdf.html<\/a><\/p>\n

(6)<\/strong> https:\/\/www.cohesion-territoires.gouv.fr\/sites\/default\/files\/2020-01\/L19193_DP_loi-3D_web.pdf<\/a><\/p>\n

(7)<\/strong> https:\/\/www.publicsenat.fr\/article\/parlementaire\/decentralisation-transferts-de-competences-jacqueline-gourault-detaille-la-loi<\/a><\/p>\n

https:\/\/www.alsace.eu\/la-collectivite\/<\/a><\/p>\n

* http:\/\/canempechepasnicolas.over-blog.com\/2021\/01\/a-propos-de-la-ceation-des-collectivites-europennes-dont-macron-et-son-clan-inventent-la-premiere-en-alsace-par-jean-levyen-alsace.h<\/p>\n

https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=UiCxtnlOqnl&t=660s<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

Article publi\u00e9 par\u00a0:<\/strong> https:\/\/ms21.over-blog.com\/2021\/03\/loi-3d.html<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00ab\u00a0Collectivit\u00e9 Europ\u00e9enne d’Alsace\u00a0\u00bb\u00a0, euror\u00e9gions, loi \u00ab\u00a03D\u00a0\u00bb\u00a0: politique de proximit\u00e9 ou d\u00e9mant\u00e8lement de l’Etat-Nation\u00a0? La Collectivit\u00e9 Europ\u00e9enne d\u2019Alsace Le 7 avril 2013 les Alsaciens furent consult\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rendum sur une r\u00e9forme de leur organisation territoriale. Il s\u2019agissait de r\u00e9unir en une seule entit\u00e9 les deux conseils g\u00e9n\u00e9raux du Bas Rhin (chef-lieu Strasbourg) du Haut Rhin (chef-lieu … Continue reading L\u2019Europe des r\u00e9gions ou le d\u00e9mant\u00e8lement de l\u2019\u00c9tat-Nation ?<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,49],"tags":[62,63,64],"class_list":["post-615","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-democratie","category-europe","tag-alsace","tag-europe","tag-region"],"yoast_head":"\nL\u2019Europe des r\u00e9gions ou le d\u00e9mant\u00e8lement de l\u2019\u00c9tat-Nation ? - PCF Pays Bigouden<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/pcbigouden.fr\/?p=615\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"L\u2019Europe des r\u00e9gions ou le d\u00e9mant\u00e8lement de l\u2019\u00c9tat-Nation ? - PCF Pays Bigouden\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"\u00ab\u00a0Collectivit\u00e9 Europ\u00e9enne d’Alsace\u00a0\u00bb\u00a0, euror\u00e9gions, loi \u00ab\u00a03D\u00a0\u00bb\u00a0: politique de proximit\u00e9 ou d\u00e9mant\u00e8lement de l’Etat-Nation\u00a0? 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