Nous allons faire des efforts de sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, en essayant de pr\u00e9server notre service public territorial, mais comment est-on pass\u00e9 en 25 ans d\u2019une situation nationale d\u2019autosuffisance de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de contrat gaz de longue dur\u00e9e stabilis\u00e9s, \u00e0 la situation \u00e9nerg\u00e9tique d\u2019aujourd\u2019hui ?<\/p>\n
Les directives europ\u00e9ennes de l\u2019\u00e9nergie ont organis\u00e9 la lib\u00e9ralisation du secteur d\u00e8s le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000. G\u00e9n\u00e9rant en France, en 2004 la transformation d\u2019EDF en soci\u00e9t\u00e9 anonyme avec l\u2019ouverture de son capital en 2005.<\/p>\n
En 2007 le march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 ouvert \u00e0 la concurrence pour les particuliers.<\/p>\n
En 2010 la loi NOME a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e avec l\u2019Arenh (Acc\u00e8s r\u00e9gul\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 nucl\u00e9aire historique), obligation faite \u00e0 EDF de revendre 1\/4 de sa production nucl\u00e9aire \u00e0 ces concurrents \u00e0 un tarif tr\u00e8s bas leur permettant de faire des profits. Avant la loi NOME et l\u2019ouverture du march\u00e9 au particulier le prix du KWh des Tarifs R\u00e9gul\u00e9s de Vente (TRV) refl\u00e9tait le co\u00fbt de production du transport et de la distribution ajout\u00e9e \u00e0 l\u2019amortissement des moyens de production, c\u2019\u00e9tait l\u2019Etat qui fixait les prix sur proposition d\u2019EDF. Les taxes \u00e9taient compos\u00e9es de la TVA et de la TLE (taxe locale de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 vers\u00e9e aux communes).<\/p>\n
Aujourd\u2019hui c\u2019est la Commission de R\u00e9gulation de l\u2019Electricit\u00e9 (CRE) qui propose le montant des TRV \u00e0 l\u2019Etat et ce ne sont pas les co\u00fbts de production de transport et de distribution rest\u00e9s stables qui entra\u00eenent la flamb\u00e9e des prix, mais bien le cours de la bourse de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, la hausse des taxes et les marges des fournisseurs priv\u00e9s, qui font s\u2019envoler les tarifs.<\/p>\n
Autre aberration, le prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est fix\u00e9 sur le prix du dernier MWh produit, tr\u00e8s souvent avec du gaz, donc index\u00e9 sur son cours aujourd\u2019hui au plus haut, alors qu\u2019en France l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est produite essentiellement avec du nucl\u00e9aire et de l\u2019hydraulique ?<\/p>\n
Il est temps de faire le bilan de la d\u00e9r\u00e8glementation du secteur de l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n
La concurrence devait faire baisser les prix et de nouveaux moyens de productions devaient voir le jour\u2026vous connaissez tous la r\u00e9ponse, une immense gabegie. La guerre en Ukraine n\u2019explique pas tout, c\u2019est la d\u00e9r\u00e9gulation et la lib\u00e9ralisation du secteur de l\u2019\u00e9nergie qui nous ont conduit \u00e0 la catastrophe.<\/p>\n
Si le gouvernement a pu parer \u00e0 l\u2019urgence pour les particuliers avec le bouclier tarifaire, les effets de ce dernier ne se feront pas sentir sur la dur\u00e9e. Les traders continuent de sp\u00e9culer, les grandes soci\u00e9t\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques engrangent des b\u00e9n\u00e9fices records. Les usagers, les entreprises et les collectivit\u00e9s locales sont dans la tourmente\u2026<\/p>\n
Chers coll\u00e8gues, je soutiendrai la motion de l\u2019AMF29, mais je crois qu\u2019il faut aller plus loin que la demande ponctuelle d\u2019un bouclier tarifaire si l\u2019on veut s\u2019en sortir sur le long terme ; il faut sortir du march\u00e9 europ\u00e9en de l\u2019\u00e9nergie<\/strong> agir avec nos voisins espagnols et portugais qui ont obtenu une d\u00e9rogation de la commission europ\u00e9enne sur l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n Il faut en finir avec le racket organis\u00e9 de l\u2019Arenh (Acc\u00e8s r\u00e9gul\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 nucl\u00e9aire historique), qui subventionne des acteurs alternatifs qui ne produisent rien et qui accumulent des profits. Les \u00e9tats europ\u00e9ens doivent pouvoir organiser leur politique \u00e9nerg\u00e9tique comme ils le souhaitent. R\u00e9former le march\u00e9 comme le propose la pr\u00e9sidente de l\u2019union europ\u00e9enne, ce serait le confirmer, les m\u00eames causes produiront les m\u00eames effets. Il ne doit plus \u00eatre possible de sp\u00e9culer sur des biens de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9.<\/p>\n Regagnons ensemble notre ma\u00eetrise publique de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz, avec nos deux Epic EDF et GDF 100% publics, permettant aux collectivit\u00e9s locales, aux entreprises, aux usagers d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des tarifs r\u00e9gul\u00e9s de vente calcul\u00e9s sur les co\u00fbts de production de transport et de distribution.<\/p>\n ***************************************************************************<\/p>\n Lettre du PCF Finist\u00e8re – 26 f\u00e9vrier 2023<\/p>\n La crise \u00e9nerg\u00e9tique bat son plein. Les co\u00fbts de l\u2019\u00e9nergie explosent mettant en grande difficult\u00e9 les particuliers, comme les entreprises et les collectivit\u00e9s. Le gouvernement fait mine d\u2019aider, un peu et de mani\u00e8re insuffisante, tout en refusant de s\u2019attaquer aux causes r\u00e9elles du probl\u00e8me.<\/p>\n Pour certains m\u00e9nages, la situation est dramatique: les 2\/3 des m\u00e9nages en \u00e9lectrique sont en tarif r\u00e9glement\u00e9 et 1\/4 des m\u00e9nages pour le gaz.<\/p>\n Cela veut dire que nombre de familles subissent, comme les entreprises, la folie du march\u00e9 et ce d\u2019autant que les d\u00e9marcheurs commerciaux des \u00e9nerg\u00e9ticiens ont pour tradition d\u2019aller dans les quartiers populaires depuis la lib\u00e9ralisation car cela leur est plus facile de convaincre de changer d\u2019op\u00e9rateurs et d\u2019abonnement chez les personnes \u00e2g\u00e9es, ou chez les personnes aux revenus les plus modestes, ou encore par t\u00e9l\u00e9phone. Et le tarif r\u00e9glement\u00e9 du gaz s\u2019arr\u00eate cet \u00e9t\u00e9.<\/p>\n Citons l\u2019exemple d\u2019une dame \u00e0 Brest qui a une facture de r\u00e9gularisation 2022 de Total \u00e9nergie de 6000\u20ac (elle a d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 2000 euros) alors qu\u2019elle travaille en temps partiel subi. Son KwH est \u00e0 50 centimes TTC et 18 centimes pour le tarif r\u00e9glement\u00e9 sans m\u00eame avoir 18 degr\u00e9s dans son logement.<\/p>\n Pensons aussi au cort\u00e8ge de drames des fermetures de boulangeries ou d\u2019industries, dues \u00e0 l\u2019augmentation faramineuse du co\u00fbt de l\u2019\u00e9nergie, et au ch\u00f4mage qui peut suivre.<\/p>\n Le co\u00fbt de l\u2019\u00e9nergie en France qui devient plus \u00e9lev\u00e9 que les co\u00fbts salariaux aura des effets dissuasifs pour les investisseurs.<\/p>\n Les cons\u00e9quences catastrophiques de cette gabegie sur notre soci\u00e9t\u00e9 toute enti\u00e8re sont \u00e0 relever, avec l\u2019inflation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des prix et des r\u00e9percussions sur les particuliers, l\u2019\u00e9conomie, les collectivit\u00e9s, les industries et l\u2019artisanat, le ch\u00f4mage, l\u2019\u00e9cologie\u2026<\/p>\n La guerre en Ukraine n\u2019\u00e9tant qu\u2019un pr\u00e9texte r\u00e9v\u00e9lateur et la cause v\u00e9ritable la sp\u00e9culation capitaliste qui a trouv\u00e9 un espace de profitabilit\u00e9 extr\u00eame dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie privatis\u00e9 et lib\u00e9ralis\u00e9.<\/p>\n *****************************<\/p>\n Comment est-on pass\u00e9, en 25 ans, d\u2019une situation d\u2019autosuffisance de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de contrat de gaz de longue dur\u00e9e stabilis\u00e9s, \u00e0 la situation \u00e9nerg\u00e9tique d\u2019aujourd\u2019hui?<\/p>\n Les directives europ\u00e9ennes de l\u2019\u00e9nergie ont organis\u00e9, depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, la lib\u00e9ralisation-privatisation du secteur. Les pouvoirs politiques qui se sont succ\u00e9d\u00e9 depuis se sont appliqu\u00e9s \u00e0 d\u00e9manteler EDF et \u00e0 lib\u00e9raliser le secteur de l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n Ces directives s\u2019appuient sur le Trait\u00e9 de Maastricht (1992), puis le Sommet europ\u00e9en de Lisbonne (2002). Le but: satisfaire les app\u00e9tits des capitalistes en privatisant les secteurs publics tr\u00e8s rentables dans le domaine de l\u2019eau, des transports, des t\u00e9l\u00e9coms et de l\u2019\u00e9nergie notamment.<\/p>\n Cela a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en France, en 2004, la transformation d\u2019EDF en soci\u00e9t\u00e9 anonyme avec l\u2019ouverture de son capital en 2005.<\/p>\n Depuis le 1er juillet 2007 (pr\u00e9sidence de Nicolas Sarkozy) le march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est ouvert \u00e0 la concurrence pour les particuliers.<\/p>\n En 2010, Nicolas Sarkozy et Fran\u00e7ois Fillon font adopter la loi NOME (Organisation du March\u00e9 de l\u2019Electricit\u00e9) avec l\u2019Arenh (acc\u00e8s r\u00e9gul\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 nucl\u00e9aire historique), Nicolas Sarkozy qui n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 endetter EDF de 7 milliards d\u2019euros!<\/p>\n Ce syst\u00e8me fait obligation \u00e0 EDF de revendre 1\/4 de sa production nucl\u00e9aire \u00e0 ses concurrents \u00e0 un tarif tr\u00e8s bas leur permettant de faire des profits (le prix de revente de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 prix cass\u00e9 d\u2019EDF est de 42 euros-46 euros le Mwh alors que la cour des Comptes estime que le co\u00fbt de revient se situe entre 50\u20ac et 55\u20ac!). Aujourd\u2019hui, avec le prix de l\u2019\u00e9nergie fix\u00e9 par le march\u00e9, des op\u00e9rateurs peuvent revendre l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 nucl\u00e9aire \u00e0 500\u20ac le Mwh dans le cadre de l\u2019Arenh (Acc\u00e8s r\u00e9gul\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 nucl\u00e9aire historique). Actuellement, Total revend son \u00e9lectricit\u00e9 nucl\u00e9aire achet\u00e9 \u00e0 prix brad\u00e9 \u00e0 EDF dans le cadre de l\u2019Arenh 180, 200, 300, 400, 500 euros, en fonction de la fluctuation des march\u00e9s et de la loi de l\u2019offre et de la demande, sachant qu\u2019on est plut\u00f4t en manque d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en ce moment, ayant fragilis\u00e9 les capacit\u00e9s d\u2019investissement et de maintenance d\u2019EDF sur son parc. C\u2019est ainsi que Ces concurrents qui se devaient au bout de 12 ans de produire leur propre \u00e9lectricit\u00e9\u2026 ne produisent toujours rien, ou si peu. Ils se gavent sur le dos d\u2019EDF et sp\u00e9culent sur le dos des consommateurs.<\/p>\n Avant la loi NOME et l\u2019ouverture du march\u00e9 au particulier le prix du KWh des Tarifs r\u00e9gul\u00e9s de vente (TRV) refl\u00e9tait le co\u00fbt de production du transport et de la distribution ajout\u00e9s \u00e0 l\u2019amortissement des moyens de production. C\u2019\u00e9tait l\u2019\u00c9tat qui fixait les prix sur proposition d\u2019EDF. Les taxes \u00e9taient compos\u00e9es de la TVA et de la TLE (taxe locale de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 vers\u00e9e aux communes).<\/p>\n Aujourd\u2019hui, c\u2019est le cours de la bourse, avec la sp\u00e9culation qui l\u2019accompagne, qui entra\u00eene la flamb\u00e9e des prix!<\/p>\n D\u00e9sormais, c\u2019est la Commission de r\u00e9gulation de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (CRE) qui propose le montant des TRV \u00e0 l\u2019Etat et ce ne sont plus les co\u00fbts de production de transport et de distribution rest\u00e9s stables qui entra\u00eenent la flamb\u00e9e des prix! C\u2019est donc bien le cours de la bourse de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, la hausse des taxes et les marges exorbitantes des fournisseurs priv\u00e9s aux mains des actionnaires exigeant le meilleur rendement qui font s\u2019envoler les tarifs.<\/p>\n Le PCF r\u00e9clame le retour au Tarif r\u00e9gul\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie pour les particuliers, les entreprises, les collectivit\u00e9s. Au lieu de vagues promesses, v\u00e9ritables op\u00e9rations de com sans r\u00e9alit\u00e9 effective substantielle, de ch\u00e8ques \u00e9nergie, de boucliers tarifaires\u2026 Les op\u00e9rateurs financiers alternatifs n\u2019ont plus \u00e0 se faire du beurre sur le dos d\u2019EDF et le n\u00f4tre.<\/p>\n Que penser d\u2019un gouvernement qui promet aux PME, aux petits commer\u00e7ants, de bloquer les tarifs qui leur seront appliqu\u00e9s \u00e0 280 \u20ac le Mwh alors que les op\u00e9rateurs alternatifs ach\u00e8tent 70% de leur \u00e9lectricit\u00e9 42 \u20ac le Mwh.<\/p>\n Autre aberration: le prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est fix\u00e9 sur le prix du dernier Mwh produit, tr\u00e8s souvent avec du gaz, donc index\u00e9 sur son cours aujourd\u2019hui au plus haut, du fait de la guerre en Ukraine, alors qu\u2019en France l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est produite essentiellement avec du nucl\u00e9aire et de l\u2019hydraulique.<\/p>\n Le PCF demande \u00e0 ce que l\u2019on puisse s\u2019extraire du march\u00e9 europ\u00e9en de l\u2019\u00e9nergie quand les prix sont trop en d\u00e9calage avec les r\u00e9alit\u00e9s de la production et du prix de production. Nos voisins espagnols et portugais ont obtenu une d\u00e9rogation de la commission europ\u00e9enne sur l\u2019\u00e9nergie: nous pourrions agir avec eux.<\/p>\n Il faut en finir avec le racket de l\u2019Arenh qui subventionne des acteurs alternatifs qui ne produisent rien et qui accumule les profits.<\/p>\n Regagnons ensemble notre ma\u00eetrise publique de l\u2019\u00e9nergie, de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz, avec nos deux Epic EDF et GDF 100% publics, permettant aux collectivit\u00e9s locales, aux entreprises, aux usagers d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des tarifs r\u00e9gul\u00e9s de vente calcul\u00e9s sur les co\u00fbts de production de transport et de distribution.<\/p>\n La nationalisation d\u2019EDF-GDF qui a permis \u00e0 la France de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une souverainet\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique partielle, et d\u2019une \u00e9lectricit\u00e9 accessible et peu ch\u00e8re, a \u00e9t\u00e9 l\u2019\u0153uvre du programme du Conseil National de la R\u00e9sistance, mis en \u0153uvre dans ce domaine par le ministre communiste Marcel Paul, ancien enfant de l\u2019assistance publique, paysan puis ouvrier, dirigeant syndical CGT, r\u00e9sistant et d\u00e9port\u00e9, qui deviendra ministre de la Production industrielle \u00e0 la Lib\u00e9ration. Le combat de sa vie fut la cr\u00e9ation de l\u2019entreprise publique EDF GDF et du programme de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 par la r\u00e9alisation de grands \u00e9quipements hydro-\u00e9lectriques et nucl\u00e9aires.<\/p>\n Aujourd\u2019hui, les villes et l\u2019ensemble des collectivit\u00e9s territoriales construisent leur budget 2023 dans un contexte de baisse r\u00e9elle des dotations de l\u2019\u00c9tat, non r\u00e9\u00e9valu\u00e9es \u00e0 la hauteur de l\u2019inflation, et d\u2019une facture \u00e9nerg\u00e9tique qui plombe litt\u00e9ralement les finances, affectant les taux d\u2019\u00e9pargne et les capacit\u00e9s d\u2019investissement. Ces collectivit\u00e9s peinent \u00e0 construire leur budget 2023 sans d\u00e9grader le service public. Elles sont expos\u00e9es \u00e0 des renoncements d\u2019investissements, \u00e0 l\u2019abandon de certains projets ou \u00e0 des augmentations d\u2019imp\u00f4ts.<\/p>\n Ainsi, Quimper QBO doit faire face \u00e0 une augmentation de 5 millions d\u2019\u20ac de sa facture d\u2019\u00e9nergie, Morlaix de 1,2 million d\u2019euros, Plomelin de 128 000\u20ac, etc.<\/p>\n Dans les lyc\u00e9es de la r\u00e9gion Bretagne, l\u2019impact sur les factures d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est de + 480%, parfois plus, et pour les factures de gaz de + 70%. Les \u00e9tablissements ont vu leur facture multipli\u00e9es par 4 ou 5 entre 2021 et 2022, et ce n\u2019est pas fini.<\/p>\n L\u2019envol\u00e9e actuelle des prix du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 montre de mani\u00e8re cruelle aux usagers \u00e0 quel point il est important que notre pays retrouve sa souverainet\u00e9 sur la fixation des prix de l\u2019\u00e9nergie. Ce ne sont pas les co\u00fbts de production de transport et de distribution rest\u00e9s stables qui entra\u00eenent la flamb\u00e9e des prix, mais bien le cours de la bourse de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, la pr\u00e9dation des sp\u00e9culateurs et des actionnaires qui font s\u2019envoler les tarifs g\u00e9n\u00e9rant les super profits de Total \u00e9nergie, d\u2019Engie et des autres \u00ab fournisseurs dits alternatifs \u00bb laissant 13 Millions de personnes en situation de pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Il est aujourd\u2019hui primordial de maintenir les tarifs r\u00e9glement\u00e9s du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 qui refl\u00e8tent les co\u00fbts r\u00e9els de production et de distribution, d\u2019en finir avec le pillage organis\u00e9 de l\u2019Arenh et d\u2019abolir la loi Nome.<\/p>\n A l\u2019instar de nos voisins espagnols et portugais nous devons d\u00e9roger au droit europ\u00e9en pour sortir l\u2019\u00e9nergie des griffes du march\u00e9 pour retrouver notre ma\u00eetrise publique de l\u2019\u00e9nergie et un service public conforme \u00e0 l\u2019h\u00e9ritage de la nationalisation de 1946. La France a le poids politique n\u00e9cessaire pour l\u2019obtenir.<\/p>\n Sortir du march\u00e9 ne signifie pas une sortie du syst\u00e8me \u00e9lectrique europ\u00e9en, les interconnexions et les \u00e9changes entre op\u00e9rateurs, fond\u00e9s sur des contrats bilat\u00e9raux mutuellement avantageux, doivent \u00eatre garantis. Le PCF Finist\u00e8re entend engager une campagne d\u00e9partementale sur ce sujet: distribution de milliers de tracts (cela a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 Quimper et dans la r\u00e9gion de Morlaix notamment, lettres aux parlementaires, lettre et demande d’audience au pr\u00e9fet, motions \u00e0 proposer au vote dans les conseils municipaux et communautaires, conf\u00e9rence de presse et rassemblement devant la pr\u00e9fecture).<\/p>\n La proposition d’un r\u00e9f\u00e9rendum pour la sortie du march\u00e9 de l’\u00e9nergie et un retour \u00e0 EDF\/GDF 100% public pourrait \u00eatre une option pour chercher le soutien de la population, des collectivit\u00e9s, syndicats, associations d’usagers. Il est envisag\u00e9 de proposer cette revendication au PCF National (r\u00e9f\u00e9rendum soit d’initiative parlementaire, soit d’initiative populaire comme contre la privatisation de l’a\u00e9roport de Paris).<\/p>\n N’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous remonter vos informations et t\u00e9moignages sur les augmentations des prix de l’\u00e9nergie – \u00e9lectricit\u00e9 et gaz, dans vos communes, collectivit\u00e9s, entreprises, ou en tant que particuliers: federation@29.pcf.fr<\/a><\/p>\n *************************************************************************<\/p>\nEnvol\u00e9e des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz, march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie: l\u2019immense gabegie!<\/strong><\/h2>\n
\nFabien Roussel, responsable du PCF, estime que Total Energies a vol\u00e9 entre 6 et 8 milliards \u00e0 EDF, une part non n\u00e9gligeable des 36 milliards de b\u00e9n\u00e9fices de Total Energies, alors que la facture \u00e9nergie bondit pour les particuliers et les familles, les entreprises, les collectivit\u00e9s.<\/p>\n
\nL\u2019\u00e9nergie est un bien vital dont chaque \u00eatre humain a besoin pour se nourrir, se chauffer, se d\u00e9placer ou se soigner il ne peut \u00eatre confi\u00e9 aux march\u00e9s financiers.<\/p>\nL\u2019\u00e9nergie, un bien commun essentiel qui doit \u00eatre soustrait au march\u00e9 et aux logiques de sp\u00e9culation \u2013 V\u0153u approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 par les \u00e9lus du Conseil Municipal de la ville de Morlaix du 2 mars 2023<\/h1>\n
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