Depuis le 1er juin dernier, le tarif de l’électricité pour les particuliers que nous sommes – le « tarif bleu » d’EDF – a, comme on sait, augmenté de 5,9%, sur décision du gouvernement. Plus de 25 millions de foyers verront donc leur pouvoir d’achat rogné d’autant. C’est l’occasion de revenir sur l’une des dispositions les plus cyniques et scandaleuses des traités européens, notamment depuis l’Acte unique européen (1986) et Maastricht (1992) : l’obligation d’ouvrir à la concurrence tous les « monopoles publics » (comprenez : les entreprises publiques de service public : ferroviaire, postal, de l’énergie, etc..). La France s’était d’autant plus exécutée qu’elle était co-rédactrice de ces traités. Restait le problème épineux des centrales nucléaires : difficile de céder au privé une partie d’un secteur aussi stratégique et aussi sensible ! Or, celui-ci fit des jaloux parmi les concurrents d’EDF car, les centrales étant amorties, les coûts de production y étaient particulièrement compétitifs, notamment à partir de 2005. Le principe sacro-saint de l’Europe libérale – « la concurrence libre et non faussée »- supposait donc que soit assuré urgemment l’accès des concurrents d’EDF à l’électricité bon marché de l’opérateur historique.
Sous leur pression, la Commission européenne finit par poursuivre la France en 2008 pour transposition insuffisante des directives concernées. C’est ainsi que, pour se mettre en règle, les autorités françaises adoptèrent en 2010 la loi NOME (Nouvelle organisation des marchés de l’énergie). Celle-ci oblige EDF à vendre le quart de sa production à ses concurrents à un prix fixé à l’avance et calculé pour être, sauf accident, sensiblement inférieur aux tarifs du marché, ce qui permet à des firmes comme Direct-Energie ou Total… de prendre plus facilement des clients à EDF tout en augmentant, eux aussi, leurs tarifs ! On marche sur la tête.
Les partisans de cette logique justifiaient cette mesure par le souci de satisfaire les services « à moindre coût » en évitant les « abus de position dominante » des fameux « monopoles publics »… On attend toujours leur commentaire sur la nouvelle augmentation que la « libre concurrence » (…faussée) vient de provoquer. Muets sur ce point, ils sont, en revanche, prolixes quand il s’agit de demander la prolongation au-delà de 2025 (date-butoir inscrite dans la loi de 2010) du mécanisme dit de « l’Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique », et même de plaider en faveur de l’augmentation de la part de la production d’électricité d’EDF (au-delà des 25% prévus dans la loi actuelle) mise à la disposition de ses concurrents.
C’est dire si le moment se prête comme jamais à un réexamen complet de ce système pervers et contreproductif pour les usagers comme pour l’entreprise EDF.
Francis Wurtz
Si c’est lui qui le dit…
Pour le patron d’EDF, l’électricité est trop taxée en France
« Il faudrait peut-être réfléchir à moins taxer l’électricité puisqu’elle n’émet pas de dioxyde de carbone ». Cette phrase de Jean-Bernard Lévy, PDG d’EDF, sur Europe 1, arrive à point nommé.
Le 1er juin, les tarifs de l’électricité augmenteront de 5,9%. Ce taux a été proposé par la CRE (Commission de régulation de l’énergie) en février et a été validé par le gouvernement. Reste désormais à publier cette décision dans le Journal Officiel.
S’il ne conteste pas la nécessité d’augmenter les tarifs, le patron d’EDF pointe la part des taxes sur la facture des usagers. « Je rappelle que quand on paye une facture d’électricité, on paye plus du tiers de taxes. C’est comme si on avait une TVA à 55 % », précise le PDG d’EDF.